Le parlementarisme à la française

Extraits

[...] Le Parlement garde ses moyens d'action sur l'exécutif alors que celui-ci les perdra par la pratique. Ÿ L'absence de mécanismes de collaboration Ÿ Le fonctionnement du droit de dissolution est purement théorique. Cela fait une spécificité du régime parlementaire de la IIIème République, puisque les parlementaires et notamment les députés pouvaient renverser le Gouvernement librement parce qu'ils ne risquaient pas la dissolution. Alors que, exercée par le Président du Conseil des ministres, elle constitue une pièce maîtresse du régime parlementaire elle ne sera pas utilisée au cours de la IIIème République. [...]

[...] Il fait et défait les Gouvernements car il n'a rien à craindre en raison de la renonciation au droit de dissolution. La dépendance de l'exécutif devant le Parlement en devient d'autant plus grande. On se rapproche d'un régime d'Assemblée. II-Le nouvel échec du parlementarisme moniste sous la IVème République Le régime parlementaire moniste est entré en crise sous la IIIème République. Après la Guerre 4045, les Républicains ont voulu réformer le parlementarisme moniste afin d'éviter les erreurs de la IIIème République. [...]

[...] Des efforts seront faits pour restaurer l'Exécutif le plus important étant: -l'apparition des décrets-lois: pendant la Guerre 14-18, le Parlement accepte de déléguer au Gouvernement le pouvoir de faire la loi. Puis, à partir de 1924, Poincaré obtient de nouveau l'autorisation du Parlement. Il y aura généralisation des décrets lois entre 1934 et 1940. Ÿ Un régime proche du régime d'Assemblée Finalement, alors que les mécanismes reliant le Parlement et l'exécutif ne sont plus que théoriques, et que le Gouvernement est fragilisé, on a un renversement complet qui s'opère entre l'exécutif et le législatif. [...]

[...] Ces majorités sont différentes, les cohabitations sont difficiles au sein d'une même équipe. La moindre dissension est propice à la démission individuelle sans qu'il n'y ait de solidarité gouvernementale. Ÿ L'échec de la rationalisation du pouvoir législatif - La non utilisation du droit de dissolution: le droit de dissolution était assorti comme on l'a vu de conditions qui rendaient son utilisation improbable. Il faudra attendre celle d'Edgard Faure pour retrouver une dissolution le 2 décembre 1955. Cela paralyse les moyens de pression du Gouvernement. [...]

[...] Dans les décennies suivantes, plus personne n'a osé dissoudre l'Assemblée, car c'était suspect La procédure de dissolution tombe dans le discrédit. Elle est désormais considérée en raison de l'emploi qui en a été faite par le Président de la République dans un sens conservateur et réactionnaire et comme menaçant les institutions républicaines. Ÿ L'affaiblissement de l'exécutif et la primauté du parlement Ÿ L'affaiblissement de l'exécutif L'exécutif n'a donc plus de moyen de pression, en outre, sous la IIIème République, il y une grande instabilité gouvernementale. Celle-ci atteint des proportions étonnantes: 104 Gouvernements se succèdent entre 1871 et 1940. [...]