La Troisième République

Extraits

[...] Le Président de la République, de même que son Cabinet (ses ministres) sont responsables devant l'Assemblée provisoire (limitation des pouvoirs du Président de la République par la loi Rivet août 1871, à l'origine des faibles pouvoirs du Président sous la Troisième République). A cette époque, A. Thiers est sensé se conformer au Pacte de Bordeaux, supposant que nulle décision ne soit prise pour le moment sur l'organisation des futures institutions. Thiers est un homme de compromis et n'envisage pas la possibilité d'un retour à la monarchie, même parlementaire. Il se prononce alors en novembre 1872 devant l'Assemblée en faveur d'une République conservatrice. Thiers a alors rompu le Pacte de Bordeaux. [...]

[...] Le 20 mai députés signent un manifeste contre l'interprétation présidentielle de la constitution, c'est-à-dire qu'ils contestent la lecture dualiste du régime parlementaire instauré. Le 16 juin, les Chambres reprennent leur travail parlementaire la Chambre des députés refuse sa confiance au Gouvernement. Le 25 juin, après avis favorable du Sénat, Mac Mahon dissout la Chambre des députés, ce qui provoque de nouvelles élections, remportées en octobre par les républicains. De Broglie démissionne, et Mac Mahon tente d'imposer un autre monarchiste, sans succès. Il nomme alors Dufaure, républicain modéré. [...]

[...] Apparemment, il s'agit ici d'un renforcement du pouvoir exécutif. Cependant, dans le contexte de la Troisième République, ces décrets-lois étaient, pour le Parlement une façon de faire faire son travail au gouvernement et de sanctionner son travail par le refus de la confiance ou de la loi de validation. Le gouvernement peut avoir fait du bon travail mais les alliances au sein des chambres avoir évolué et que les chambres le remercient en s'en débarrassant, renforçant ainsi l'instabilité gouvernementale. Les décrets-lois sont apparus en 1914-1918 du fait de l'urgence de la situation et furent beaucoup utilisés à la suite de la crise économique de 1929. [...]

[...] Thiers, à savoir une République conservatrice. Pour garantir ce caractère à la République à venir, ils imposeront aux républicains un Sénat, dont certains membres seront nommés à vie par la Chambre des Députés (dont la majorité est, je le rappelle, monarchiste). Avant même le vote des lois constitutionnelles, le pacte entre monarchistes modérés et républicains est scellé par l'amendement Wallon, le 30 janvier 1875, faisant de la Présidence de la République une fonction et non plus un simple titre, inscrivant ainsi la République dans les institutions. [...]

[...] De ce fait, le régime politique devient définitivement moniste. La victoire est totale en janvier 1879 lorsque les élections partielles au Sénat marquent la victoire des républicains. Le Sénat, désormais majoritairement républicain ne permettra pas à un Président de la République monarchiste de dissoudre la Chambre des députés, elle aussi républicaine. Dépossédé de son dernier soutien, Mac Mahon se résigne et démissionne. J. Grévy est alors élu par les Chambres réunies en Assemblée Nationale, Président de la République. Il lors de sa prise de fonction, cette phrase célèbre, sensée chambouler la pratique politique qui perdurera durant tout le reste de la Troisième République : Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels Commentaires à cette phrase, souvent objet de sujet à dissertation : Les organes constitutionnels supposés exprimer la volonté nationale, c'est avant tout la Chambre des députés. [...]