Consultez plus de 51114 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Cours en Droit constitutionnel sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    6 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    35 fois
  • Date de mise à jour
    01/05/2007
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La responsabilité du gouvernement
    Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel
    L'engagement de la responsabilité du gouvernement de sa propre initiative a été également prévu et bien délimité par la Constitution. Cette rationalisation du parlementarisme s'est accentuée sous diverses formes dans plusieurs pays européens. Par exemple, la Constitution allemande prévoit « la motion de défiance constructive » qui freine...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?