Le Président de la République - publié le 11/04/2007

Extraits

[...] La vacance résulte du décès ou de la démission du président. L'empêchement définitif résulte par exemple d'une maladie qui nécessite l'appréciation du conseil constitutionnel. Le conseil, en matière de caractère définitif de l'empêchement, se prononce à la majorité absolue. L'intérim est assuré par le président du sénat,l'objet de l'intérim est de préserver la continuité de l' état. Le président intérimaire n'a en réalité en charge que d'expédier les affaires courantes, il ne dispose pas de l'intégralité des prérogatives présidentielles. Ainsi pendant l'intérim le président ne peut avoir recours au référendum in dissoudre l'assemblée nationale. [...]

[...] De même Mitterrand a pu s'apposer à l'inscription à l'ordre du jour de la cession d'un texte déterminé. En effet, le président peut losque le ler ministre lui demande, procède si la modification de l'ordre du jour au cours d'une session extraordinaire. Le chef de l'état est celui qui promulgue les lors dans les 15 jours suivants leur adaptions. Durant ce délai,il dispose d'un droit de veto suspensif qui lui permet de demander au parlement une nouvelle délibération du texte. cette faculté n'a été utilisée que 2 fois. [...]

[...] Cette durée originelle du mandat présidentiel à parfois était présenter comme excessivement longue compte tenu de prérogatives attaches a la fonction et en comparaison avex les autres démocraties occidentales, en effet, ailleurs la moyenne se site plutôt vers 5 ans. Et dans les pays où le septennat présidentiel existe (Italie, Irlande) le chef de l'etat est consonne à d fct honorifique. En France, un certain nb de personnalités politique se st prononcés en faveur de la réduction du mandat de 7 à 5 ans. Le Président POMPIDOU avait même engagé une réforme constitutionnelle en ce sens, en septembre 1973 mais i avait finalement renoncé à la soumettre au congre du parlement. [...]

[...] Art 65, le pre préside le conseil supérieur de la magistrature, il en nomme certains nombres. Il dispose par ailleurs du pourvoir de nommer certains hauts magistrats. Ainsi nomme t il les magistrats du siège à la cour de cassation, les ler pre de la cour d'appel et les pre du TGI sur proposition du conseil supérieur de la magistrature. L'irresponsabilité du président de la république Il se déduit de l'art 58 de la constitution que le président de la R bénéfice d'une irresponsabilité civile et pénale pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions. [...]

[...] Il est indéfiniment rééligible à la différence de celui des E.U qui ne peut exercer plus de 2 mandats successifs. La primauté de l'exécutif en général et du président en particulier dans les institution de la 5ième république expliquent que le débat du septennat es dépassé la seule question de la durée du mandat est dépassé plus largement sur la recherche d'un équilibres constitutionnel plus favorable à d'autres pouvoirs. Ainsi la réduction à 5 ans pourrait être systématiquement assorti d'une réorganisation de calendrier électoral qui permettrait d'éviter les périodes de co-habitions comme celle de 86 à 88, de 93 à 95 et de 97 à 2002. [...]