Cours portant sur les relations du Président de la République avec le Gouvernement. Il s'agit là de l'analyse de la fonction présidentielle telle que décrite par la Constitution de 1958 qui détermine, pour l'accomplissement de ces fonctions un certain nombre de pouvoirs propres et de pouvoirs partagés, mais pose aussi la question des immunités. L'analyse de l'article 8 dans ses deux alinéas permet de comprendre les relations juridiques entre le Président de la République et le Premier ministre d'une part et entre le Gouvernement et le Premier ministre d'autre part. Illustré par quelques exemples tirés de la pratique et de la vie politique, ce cours permet de relativiser les rigidités du texte.
[...] Chirac et du Premier ministre de l'époque, L. Jospin. Cela suppose une certaine collaboration au sein même de l'exécutif, et cela même en temps de cohabitation. Ceci implique aussi de voir quels sont les rapports entre le Président de la République et le Gouvernement, et notamment comment les périodes de concordance des majorités parlementaires et présidentielles ou de cohabitation influencent ces relations. II. Les pouvoirs du Premier ministre et du Gouvernement La question de la hiérarchie qui peut s'établir entre le Premier ministre et le Président de la République sera traitée dans le III. [...]
[...] Cette analyse est confirmée par les pouvoirs personnels du Président de la République qui font de la Cinquième République, dans toutes les situations, un régime parlementaire déformé. - Reste la question de la composition du Gouvernement En effet, l'art al de la Constitution semble faire de la nomination des membres du Gouvernement et leur remplacement une compétence conjointe du Premier ministre et du Président. En fait, il n'en est rien. En temps de concordance des majorités, le Président peut insister sur la présence de telle personne à tel ministère. [...]
[...] - Le choix du Premier ministre et ses relations avec le Président de la République L'art al de la Constitution dispose que le Président de la République nomme le Premier ministre. Oui, mais comment ? Que la majorité à l'Assemblée nationale soit de la même couleur politique que le Président ou non, plusieurs situations sont possibles et vont influencer le choix du Président : si cette majorité est structurée, même si elle est plurielle, le Premier ministre est généralement le leader du parti majoritaire au sein de cette majorité. [...]
[...] Selon cet article, le Président de la République apparaît comme le gardien de la Constitution et comme un arbitre entre les institutions (al. 1). En outre, il apparaît aussi comme le représentant de la France dans les relations internationales et le protecteur de la nation (al.2). Chacune de ces fonctions sont mises en pratique par d'autres articles de la Constitution, mais l'essentiel des pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses missions sont des pouvoirs qui se dispensent du contreseing. [...]
[...] Cependant, le régime présidentiel ne peut convenir à la France et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, dit Michel Debré, ce type de régime politique ne convient pas aux Français parce qu'il suppose une forte discipline de parti à l'intérieur même des partis politiques, ce qui ne convient pas à l'esprit français, batailleur et contestataire. Par ailleurs, le régime présidentiel suppose que la vie politique se réalise à travers l'affrontement de deux camps, de deux partis capables l'un comme l'autre, d'emporter la majorité absolue aux élections législatives. [...]
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