Bidegaray et Emeri, le Gouvernement

Extraits

[...] Le premier ministre est responsable devant le Parlement mais pas devant le chef de l'Etat. Le principe de responsabilité collective des ministres devant le Parlement est réaffirmé. Mais le Parlement et le gouvernement doivent-ils être d'accord sur le programme politique ? pour de Gaulle, il est clair que oui. Cependant le Sénat est évincé du jeu car soumettre un projet à deux assemblées constitue un double risque. Donc afin de favoriser la stabilité ministérielle, la chose suivante est approuvée : le premier ministre présente son programme devant l'Assemblée nationale au moment qu'il souhaite, il peut ainsi attendre une conjoncture favorable. [...]

[...] en effet ce dernier couple stipule qui est nommé par le président de la république et qui par le chef du gouvernement. Si le président de la république nomme certains fonctionnaires, c'est illogique car cela relève du gouvernement. Ici sont seulement pris en compte le caractère symbolique et la valeur morale du paraphe présidentiel. La prééminence du chef de l'Etat n'est pas discutée par les constituants, il est un arbitre et un capitaine. Selon l'article 8 il nomme le premier ministre : cet article est dans la lignée du discours de Bayeux et relève du bon sens juridique. [...]

[...] Il est donc détaché de son parti et interdit de mandat parlementaire. Cependant, ceci n'est pas en accord avec la tradition parlementaire. Le modèle est déjà hybride. Puis se pose la question de la responsabilité du gouvernement. Quand la remettre en jeu ? Pour conserver sa valeur à la notion de confiance, il est nécessaire de ne point trop user de ce recours. Dès lors, on rentre dans le domaine de l'implicite : s'il n'y a pas de défiance, la confiance est tacitement accordée. [...]

[...] Quelles sont les attributions du gouvernement qui ont soulevé débat au sein du Comité Consultatif Constitutionnel (CCC) ? Le premier point s'interroge sur l'aspect présidentiel du gouvernement, et le second, tout naturellement sur son caractère parlementaire. I UN GOUVERNEMENT PRESIDENTIEL ? Les articles 15 et 21 forment en eux même un paradoxe puisqu'ils répartissent le contrôle de la force armée entre le Président de la République et le premier ministre. Mais cette division du pouvoir ne semble pas d'une logique et d'une efficience infaillibles puisque les actions de l'un peuvent dans certaines conditions contrecarrées par la volonté du second. [...]

[...] Autre point d'orgue : donner les moyens au gouvernement désormais stable d'être efficient. Pour ce, il doit disposer d'une marge de manœuvre. Les domaines de la loi et du règlement (articles 34 et 37) sont ainsi déterminés, tout comme les modalités d'octroi des moyens au gouvernement : le gouvernement peut demander au Parlement de procéder par ordonnances. Cependant, l'investiture parlementaire est totalement exclue du système. Mais le gouvernement ne peut dépendre et du Sénat et de l'Assemblée nationale car les chambres sont différentes tant dans la composition que dans le mode d'élection, ce qui ne favorise pas le consensus et mènerai donc régulièrement à la paralysie politique. [...]