L'État et ses éléments constitutifs

Extraits

[...] La caractéristique de l'Etat est la Constitution et notamment celle du 24 octobre 1958 pour ce qui concerne la France. Les régimes politiques : - démocraties - monarchies - régimes théocratiques - marxismes - dictatures - régimes parlementaires - mixtes Comment les Etats peuvent s'organiser en fonction des variantes. Exemples : - En Grande-Bretagne : qui gouverne : Premier ministre - En Allemagne : le chancelier - Aux Etats-Unis : le président - En France, c'est plus compliqué ? L'ÉTAT LA DÉFINITION DE L'ÉTAT L'Etat est une communauté humaine établie sur un territoire déterminé et dotée d'une organisation politique commune s'imposant à tous, autrement dit un Etat se définit par ces trois caractéristiques : - population - territoire - pouvoir Paragraphe 1 : Une communauté humaine - une population - A. [...]

[...] Avant 1861, Italie était divisée en différentes régions, ce qui ne formait pas une unité. Après 1861, l'Italie va se constituer, elle va devenir une unité, un Etat souverain. C'est la même chose pour l'Allemagne en 1871, avec la réunion d'un ensemble de principautés qui vont se rassembler à partir de 1871. Exemple : L'Autriche depuis le XVIe siècle. L'Autriche-Hongrie : sorte de vénération de petits Etats très différents. A partir du XIXe siècle, il y a un démantèlement, en effet toutes les nations réclament et obtiennent leur indépendance, après il ne resta que la nation autrichienne elle-même (peuple à part entière). [...]

[...] La notion de pouvoir institutionnalisé 14 B. Les attributions de l'État 15 La création de règles obligatoires 15 Le monopole de la contrainte 15 INTRODUCTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT NOTES PRÉALABLES AU COURS Nous traiterons de l'introduction à la théorie générale de l'État. Historiquement, il y a trois catégories d'ouvrages : - les traités (ayant un caractère didactique, approfondi, analyse complète et volumineuse, personnelle et théorique). Il y a quatre grands traités : - celui de Adhémar ESMEIN - 1895, Eléments de droit constitutionnel français et comparé. [...]

[...] L'Etat : émanation de la communauté nationale, au départ , il y avait un Etat (pouvoir royal, monarchie). Un sentiment national commun. Paragraphe 2 : Un territoire - le territoire de l'Etat - Le territoire est une composante nécessaire de l'Etat, il n'y a pas d'Etat qui n'est pas une assise territoriale. ONP : statut d'observateur (cf. Israël). Etat de la cité du Vatican (plus petit Etat du monde). Existence, reconnaissance en tant qu'Etat. Il reste un territoire. Il faut que l'Etat dispose d'un territoire. [...]

[...] A titre essentiel, le droit est des actes produits par l'Etat. L'Etat a dessus de lui le droit. Etat de droit : Etat où l'ensemble des agents du pouvoir est tenu d'agir conformément à des règles préétablies et sous le contrôle du juge. Cf. Philosophie du droit : Nota bene : Un ensemble de doctrines du droit La théorie jusnaturaliste. La doctrine du droit naturel. Le droit est dicté soit par un ordre naturel, soit par quelque chose au dessus de l'Etat. [...]