Bécane, le contrôle parlementaire

Extraits

[...] les autre périodes. Dès le 13 juin à Matignon, il est décidé que la responsabilité gouvernementale devant le Parlement devra être organisée de telle sorte qu'elle ne joue pas sur tous les sujets mais seulement sur certains d'entre eux «qu'elle n'interviennent pas à chaque instant mais seulement à certains intervalles Après quelques tâtonnements, il fut décidé dans le Projet de La Celle Saint Cloud que 48 heures devaient s'écouler avant le vote et que celui-ci requérait l'accord du dixième des membres. [...]

[...] B Mécanismes réglementant rigoureusement la motion de censure ou comment rendre malaisé le contrôle parlementaire L'écriture de l'article 49 et des suivants détermine la forme du régime dont sera dotée la France. L'article 20 cernait déjà la notion de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et reconnaissait la place du Sénat. Le deuxième alinéa de l'article 49 constitue, avec les questions, le moyen de contrôle du Parlement sur le Gouvernement. Il s'agit donc d'un enjeu majeur. La responsabilité du gouvernement ne peut être engagée selon M.Debré que dans 3 cas précis : 1. [...]

[...] Remarquons la surprenante similarité entre les calendriers scolaires et parlementaires. Bien que M.Bouissou la qualifia de bévue stupéfiante ce ne fut point un objet de critiques. C'est le Président de la République qui décide par décret de l'ouverture de la seconde session parlementaire. Quant aux sessions extraordinaires, d'après l'article 29, elles sont tenues à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres de l'Assemblée nationale sur ordre du jour déterminé. Malgré cet article, quelques transformations sont faites : la transmission du Premier ministre au Président de la République de la prise du décret de convocation et de clôture des sessions extraordinaires et la distinction établie entre les sessions extraordinaires d'origine gouvernementale et parlementaire. [...]

[...] Par conséquent les gouvernements valsent et l'efficacité est moindre. Tirant les enseignements de cette période, les constituants de 1958 lors de la rédaction du titre sur les relations entre le gouvernement et le Parlement, s'attachent à diminuer le pouvoir parlementaire pour assurer un meilleur équilibre des pouvoirs, c'est à dire, une prédominance gouvernementale au verso, et au recto, un effacement parlementaire. Saisissons de prime abord les enjeux de la rédaction de la constitution : il s'agit d'une transcription juridique et sous forme d'un texte d'une vision globale, d'une conception du pouvoir résultant d'apports multiples s'exprimant la plupart du temps oralement selon M.Bécane. [...]

[...] Ce dernier explique cet hommage insolite par la volonté des constituants d'instaurer un parlementarisme rationalisé, et d'éviter que la part donnée à la tâche législative du Parlement n'aboutisse à minorer sa fonction de contrôle Peut être faudrait-il rajouter un troisième motif : le sacre constitutionnel d'une forme de contrôle platonique du Parlement. Il passe d'un contrôle de direction à un contrôle d'information Les rédacteurs du projet ont travaillé collégialement à l'écriture de la constitution, rassemblés au Château de La Celle Saint Cloud, et aidés par des ministres d'Etat, le CCC, les sénateurs et leur entourage et le CE. Cependant, soulignons que la marge de manoeuvre des rédacteurs secondaires était bien faible. [...]