Presque toutes les Constitutions françaises vont appliquer ce principe de la séparation des pouvoirs sauf la Constitution de 1793 qui est une inspiration des Jacobins (Rousseau). Et les Constitutions napoléoniennes : consulat (1799), 1er Empire (1804), le 2d empire (1852) ; ce sont des Constitutions qui consacrent la concentration des pouvoirs entre les mains de l'exécutif. On appelle ces deux régimes le césarisme démocratique.
Séparation des pouvoirs dans les Constitutions de :
- 1791 : pouvoir législatif confié à une assemblée, pouvoir exécutif au Roi et pouvoir judiciaire délégué au peuple.
- 1795 : pouvoir législatif confié à deux chambres (conseil des 500 et conseil des anciens), pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs et le judiciaire est confié à des juges élus.
- Les deux Chartes de 1814 et 1830 : pouvoir exécutif est détenu par le roi et le législatif est confié à deux chambres (députés et chambre des Pairs), dans ces deux chartes le pouvoir judiciaire émane du Roi, pas reconnu comme un pouvoir tel.
- 1848 : Constitution qui réaffirme la liberté du gouvernement. Le pouvoir législatif est confié à une chambre législative. Le pouvoir exécutif est donné au président de la République (napoléon) et le pouvoir judiciaire confié aux juges.
- 1875 : le pouvoir législatif est confié à deux chambres (sénat et députés), l'exécutif au président de la République et le pouvoir judiciaire pas abordé.
- 1846 : le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale (c'est elle seule qui vote la loi même s'il y a deux chambres), l'exécutif est confié au président de la République et au président du conseil (1er ministre).
- 1958 : législatif confié aux deux chambres (assemblée nationale et sénat), l'exécutif au président de la République et au premier ministre, la notion de pouvoir judiciaire n'apparait pas.
[...] la conduite des relations extérieures Le chef d'état en incarnant l'état au plan international dirige les relations extérieures et définit la politique extérieure du pays. Par exemple il accrédite les diplomates étrangers et nomme les ambassadeurs. Le pouvoir législatif n'intervient que dans le cas où la guerre doit être déclarée ou lorsqu'un traité est en voie d'être conclu. Ce pouvoir peut être systématique sur tous les traités comme aux Etats- Unis, ou ne concerner que certains traités (art 53 de la Constitution de 58 qui énumère une liste de traités, exemple : traités de paix, de commerce, de finances publiques ou ceux qui comporte une cession ou adjonction de territoire). [...]
[...] une création de la monarchie anglaise : Historiquement la responsabilité politique des ministres est nait en Grande Bretagne. Elle est apparue comme la contrepartie de l'irresponsabilité politique du monarque. Les actes signés par le Roi sont contresignés par le chef des ministres et ce contreseing signifie que la signature du monarque est authentique et que le gouvernement endosse la responsabilité des conséquences politiques de l'acte royal. Avec l'effacement du monarque, les actes royaux traduiront de plus en plus la politique gouvernementale. [...]
[...] Il faut déterminer les relations entre les pouvoirs, c'est-à-dire les mécanismes juridiques qui assureront la marche de l'état. C'est ici que vont se différencier les deux formes de séparation des pouvoirs qui vont connaitre des modes propres de liaison sur le plan des fonctions. Par contre le régime de séparation souple des pouvoirs connaitra seul des liaisons organiques qui permettront un évincement réciproque des pouvoirs. Paragraphe 1 : Les liaisons fonctionnelles Le but de la séparation des pouvoirs est donc de limiter le pouvoir qui s'exerce au travers des fonctions attribuées à chaque pouvoir. [...]
[...] Ou encore, débat d'orientation budgétaire sur les finances sociales prévues par le Code de la sécu. les moyens de dialogue sont à l'initiative du Parlement C'est le moyen le plus courant pour poser des questions au gouvernement. Il existe plusieurs catégories de questions : les questions individuelles écrites, elles sont publiées au JO les questions orales sans débat où il y a normalement 2 minutes pour la question et 5 min pour la réponse du ministre les questions avec débat qui n'existe pratiquement plus les questions au gouvernement qui ont supplanté les précédentes questions citées. [...]
[...] Par opposition au pouvoir judiciaire qui correspondait en France à l'image du système américain du gouvernement des juges La Constitution de 1958 reconnait une mission générale à cette autorité qui est gardienne de la liberté individuelle et qui est énoncée par l'art 66 de la Constitution. Cette autorité se voit reconnaitre une indépendance, sur ce point trois idées : - indépendance qui est assurée par une loi organique qui fixe le statut des magistrats, la dernière en date est celle du 25 juin 2001 avec la décision du conseil du 19 juin 2001 et qui prévoit que le corps des magistrats est le seul de la fonction publique a avoir un statut fixé par une loi organique, ce qui implique une procédure plus solennelle et un contrôle systématique du conseil constitutionnel. [...]
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