Le droit constitutionnel

Extraits

[...] C'est ainsi que le rôle d'arbitre apparaît quand le Chef de l'Etat veille au respect de la Constitution. Si cette disposition n'était pas évidente à l'origine de l'application de l'art.5, les événements liés à la cohabitation témoigne de cette possibilité. Conformément au texte constitutionnel, le Président de la République veille au fonctionnement régulier des services publics. Il s'agit d'éviter que les divergences d'opinion des différents pouvoirs ne paralysent le processus institutionnel, pouvant aboutir à une paralysie totale La présidence des conseils En vertu de l'art.9, le Président de la République préside le Conseil des ministres. [...]

[...] Celui-ci manifeste une grande admiration pour le régime parlementaire anglais, et souhaite instaurer les même institutions en mettant en place ce type de régime. Dans cette période, on observe un consentement entre le roi et le cabinet, soutenu par la majorité des chambres. C'est le parlementarisme orléaniste, où le gouvernement a sa responsabilité devant le roi et le parlement. Le cens disparaît avec la proclamation de la république. L'élément essentiel est la double responsabilité du gouvernement. De plus, les chambres avaient autorité pour critiquer l'exécutif. [...]

[...] Les intermédiaires peuvent être issus de l'élection antérieure. Par rapport au scrutin direct, l'indirect peut paraître moins démocratique et a une légitimité moindre. De plus le choix entre le suffrage direct et indirect n'est pas neutre, il est de fait que le suffrage indirect favorise les notables qui disposeront d'une influence non négligeable Organisation des élections a Les circonscriptions électorales C'est une portion du territoire où la population a le droit d'élire un ou plusieurs représentants. C'est une notion spatiale, politique et administrative. [...]

[...] Il ne faut pas confondre constitution coutumière et coutume constitutionnelle. La constitution coutumière résulte de tradition écartant l'écrit. La coutume constitutionnelle apparaît dans un état dont la constitution est écrite. Dans une constitution écrite il peut exister des règles non écrites qui ont une valeur constitutionnelle. La coutume constitutionnelle résulterait de pratiques qui présenteraient un certain nombre de caractères. Pour que la coutume soit reconnue, il faut une réitération pendant une longue période car " une fois n'est pas coutume Il faut qu'il y ait consensus des organes intéressés. [...]

[...] Ce parti accepte les données du système capitaliste et libéral. Le CDU est un parti modéré de centre droit qui rassemble des catholiques et des protestants, il est étroitement lié avec le CSU implanté en Bavière ( membres). Face à ces deux grands géants, le FDP avec seulement adhérents est un nain politique. Mais ce petit parti, attaché au libéralisme économique, a souvent participé au pouvoir avec un rôle charnière en s'alliant avec le SPD (1969-82), ou en s'alliant avec le CDU depuis 1982. [...]