Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire

Extraits

[...] Tout d'abord, les communes, les départements, les régions, les collectivités à statuts particuliers (exemple : Corse), les collectivités d'Outre-mer, départements, régions, un certain nombre de collectivités à statuts spécifiques. Exemples : Nouvelle-Calédonie, Mayotte. L'article 72 de la Constitution fixe le principe de compétences des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre des décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mis en œuvre à leur échelon. Selon le principe de subsidiarité (cf. même au niveau des Institutions européennes). C. Les limites de la décentralisation L'intangibilité des compétences régaliennes [Etymologie latine, rex-regis : roi - Cf. [...]

[...] Chaque individu est soumis à la même loi. Cf. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. (article 6 de la DDHC du 26.08 .1789). L'Etat centralisé est la forme historique de l'Etat unitaire. Historiquement, elle correspond à un modèle d'organisation de pouvoir autoritaire qui cherche à contrôler l'ensemble des individus. (La France de la Révolution Jacobine). Suivant la France de Napoléon, contourner la capitale. [...]

[...] Napoléon avait mis en place tout un corps de préfets (pour remettre les informations). (Les préfets étaient appelés empereurs aux petits pieds ils exécutaient l'autorité de l'empereur. Cette centralisation présente également des inconvénients qui conduisent à la dépasser. - 1er inconvénient : La centralisation peut fonctionner dans un Etat simple et peu développé. Dans l'organisation moderne, il y a une centralisation excessive qui engorge le pouvoir. La première moitié du XIXe siècle, Lamennais, L'apoplexie au centre et la paralysie aux extrêmes. [...]

[...] Les garanties constitutionnelles de la décentralisation 06 C. Les limites de la décentralisation 06 L'intangibilité des compétences régaliennes 06 La détermination légale des compétences des collectivités décentralisées 07 L'uniformité du processus de décentralisation 08 Les ressources des collectivités locales 08 L'ORGANISATION TERRITORIALE DU POUVOIR DANS L'ÉTAT Il y a trois grandes formes d'organisations : forme simple : pouvoir distribué à partir d'un centre névralgique : Etat unitaire. forme plus complexe : Etat constitué d'un regroupement d'Etats autonomes : Etat fédéral. [...]

[...] Le pouvoir central ne peut pas supprimer le processus. Le Parlement en fixe les limites. L'uniformité du processus de décentralisation La principale caractéristique en métropole, c'est l'uniformité de ce processus, toutes les collectivités territoriales sont organisées sur le même modèle et détiennent le même pouvoir, autrement dit, il n'existe pas de règles propres à chaque collectivité décentralisée. L'Italie ou l'Espagne qui pratiquent des autonomies. L'Espagne, exemple : Catalogne et la Galice ont des statuts juridiques différents, alors qu'en France, c'est partout pareil, il y a le même statut juridique partout. [...]