Cours de droit constitutionnel sur l'Etat fédéral

Extraits

[...] Dans un Etat fédéral (les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse, le Canada, l'Australie la diversité est affirmée comme principe fondateur de l'Etat et cette diversité est conçue comme une garantie fondamentale de l'Etat. Par exemple : aux Etats-Unis, on considère que le fédéralisme est une des composantes majeures de la séparation des pouvoirs, il s'agit en effet d'un des fondements essentiels des Etats-Unis. Fédéralisme : (pluralisme, diversité, multiplicité des composantes de l'Etat, Etat unitaire, unité, indivisibilité de l'Etat qui est mis en avant, décentralisation comme un correctif). On tient à garder cette diversité. La décentralisation vient ensuite, il y a une démarche presque psychologique des peuples à l'origine de ces Etats. [...]

[...] La Constitution de l'Etat fédéral (Constitution propre de l'Etat central). Il s'agit en effet d'une sorte de pacte fédéral et ce pacte fédéral est en même temps extérieur à la fédération et aux Etats, de plus, il obéit aux compétences des uns et des autres, il est inscrit dans la Constitution fédérale. Les Etats membres n'ont pas véritablement d'autonomie. Les modes de répartition des compétences sont variables d'un Etat à l'autre - le modèle le plus courant - la Constitution fédérale énumère de manière limitative la liste des compétences de la fédération et elle confie aux Etats membres toutes les autres compétences non énumérées dans la Constitution. [...]

[...] Ceci pour imprimer dans les esprits, la naissance d'un Etat de type fédéral. Un Etat Europe mais dans la réalité, on reste sur un modèle de type confédéral (cependant, L'Europe évolue vers les Etats-Unis d'Europe B. Le fédéralisme par dissociation Certains Etats fédéraux sont le résultat d'un processus de désagrégation, d'éclatement d'un Etat unitaire, souvent en raison d'antagonismes entre les populations. Situation inverse de celle des Etats-Unis : * Tant que cet Etat est maintenu par la force. Le passage à un type fédéral serait comme pour diminuer les tensions, comme un moyen de maintenir une certaine unité du pouvoir justement par la séparation exemple de l'URSS. [...]

[...] Il joua un rôle primordial dans la création de la C.E.C.A, qu'il présida de 1952 à 1955, et fut un des plus ardents partisans de l'unité européenne. Auteur de Mémoires (1976). Ses cendres ont été transférées au Panthéon en 1988. Jean Monnet était un fédéraliste. Il fallait habituer les peuples à se rapprocher les uns des autres et au bout de ce processus, on aboutirait à un modèle de type fédéral. En ce moment, il y a un débat concernant la Constitution européenne (certains parlent de Traité constitutionnel). C'est pour essayer d'accréditer la naissance d'une entité étatique nouvelle. [...]

[...] Les Etats membres participent au fonctionnement de l'Etat fédéral. On peut analyser la fédération selon trois niveaux différents : 1er niveau : le niveau constitutionnel, dans un Etat fédéral, la souveraineté prend sa source à deux niveaux différents. C'est la volonté du peuple qui compose la fédération, qui forme une nation. La Constitution américaine : We are the people of United States of America 2e niveau : volonté de chacun des Etats membres de participer au processus fédéral. On peut aussi le comprendre en ce sens : Nous le peuple des Etats-Unis Aux Etats-Unis, il y a un double niveau de nationalité : - la nationalité de l'Etat où vous résidez. [...]