Cours de droit constitutionnel : l'État

Extraits

[...] En effet, pour cette doctrine, si elle existe, c'est uniquement au regard de critères objectifs que toutes les personnes la composant ont en commun ; la religion, la culture, la langue Il convient cependant d'apporter une précision, bien que l'État nécessite l'existence d'une population sur qui il exerce son pouvoir, et que celle-ci soit bien souvent sous forme d'une ou de plusieurs nations, il faut savoir qu'il est possible qu'il y ait une nation sans État. Par exemple, en Allemagne, la nation existait avant la constitution de l'État. C. Le territoire Le territoire est le dernier élément constitutif de l'État. En effet, il faut un espace délimité géographiquement sur lequel l'État exerce son pouvoir : le territoire. [...]

[...] Ce type de collectivité étatique se retrouve toujours au côté d'un autre type : les États fédérés, et ce, afin de former un régime appelé le fédéralisme. Un État fédéral correspond à un État souverain, il est composé de plusieurs entités politiques que l'on appelle donc les États fédérés. Ainsi, dans ce cas d'espèce, plusieurs États ont une la volonté de s'unir et de garder chacun une autonomie relativement importante. Cependant, tous se soumettent à une entité étatique supérieure : l'État fédéral. [...]

[...] Le modèle de l'État unitaire fait cependant l'objet de plusieurs atténuations : la décentralisation et la déconcentration. Tout d'abord la décentralisation correspond à un transfert de pouvoir, elle permet à l'État de déléguer une partie de ses pouvoirs à différentes collectivités. L'État leur fournit alors un budget, elles ont leur propre personnel et des compétences qui leur sont propres. La finalité de cette décentralisation est de limiter les pleins pouvoirs de l'État et ainsi, donner du pouvoir à d'autres entités. [...]

[...] Cette institution juridique est totalement différente des gouvernants qui la composent. Ainsi, toutes les décisions que l'État prend sont prises en son nom, et non en celui des dirigeants. Il faut également savoir que l'État ne travaille pas seul, mais en collaboration avec d'autres personnes morales, elles aussi de droit public, tel que les collectivités territoriales. B. La souveraineté La souveraineté est une caractéristique qui est propre à l'État. Elle désigne son pouvoir suprême sur toute autre entité juridique. C'est lui qui a le pouvoir d'organiser la nation, il impose des règles qui doivent être respectées sur son territoire, notamment au sein de la Constitution. [...]

[...] Cours de droit constitutionnel : l'État I. L'État et sa constitution L'État est constitué de trois éléments majeurs que nous allons étudier à tour de rôle. Il s'agit en effet d'une organisation juridique et politique qui exerce son pouvoir sur une population, ce pouvoir est de plus limité territorialement. Les trois éléments constituant l'État sont donc l'organisation juridique et politique, la population et le territoire. A. L'organisation politique et juridique Lorsque l'on parle de l'État, on pense très souvent au pouvoir qui lui est conféré. [...]