Cours de droit constitutionnel : la Constitution

Extraits

[...] Ainsi, toutes les normes inférieures doivent s'assurer de respecter la Constitution, d'être en conformité avec celle-ci. En France, lorsqu'on parle de la Constitution, on se réfère généralement au bloc de constitutionnalité qui est plus large. Ce bloc est en effet constitué de plusieurs documents, plusieurs textes, tout d'abord et bien entendu, la Constitution d'octobre 1958, mais aussi le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Charte de l'environnement de 2005 et enfin, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (plus communément appelée « DDHC ») datant de 1789. [...]

[...] C'est durant le siècle des Lumières (XVIIIe siècle) qu'on a vu des Constitutions écrites émerger. Aujourd'hui la plupart sont des Constitutions écrites. Cette Constitution se retrouve soit sous la forme de plusieurs lois à l'écrit ; appelées « lois constitutionnelles », soit sous la forme d'un seul et unique texte, document, la Constitution. Une Constitution écrite, pour être élaborée nécessite soit la réunion du Parlement en formation ordinaire, soit la réunion d'une Assemblée constituante élue pour cette occasion, ou soit par une Commission spécialement élue. [...]

[...] Elle peut alors être modifiée comme une simple loi. B. La Constitution rigide À la différence de la Constitution souple, la Constitution rigide est plus difficilement révisable, modifiable. En effet, elle nécessite l'intervention d'une procédure plus longue. Il en va de même lorsqu'une loi devra être révisée, il faudra alors passer par la Constitution. II. La Constitution coutumière et la Constitution écrite Après s'être intéressé à la distinction entre la Constitution souple et rigide, nous allons désormais étudier la différence qu'il existe entre une Constitution coutumière et une Constitution écrite. [...]

[...] On retrouve enfin en bas de la pyramide la jurisprudence et les actes administratifs tels que ceux rendus par les ministères, les préfectures Ainsi, toutes ces autres normes que nous venons d'énoncer ont une valeur moins importante que la Constitution, elles doivent en effet s'y soumettre. Pour donner un exemple concret permettant d'illustrer ce propos, il faut savoir que tous les tribunaux, Cours d'appel ou Cour de cassation, ainsi que Conseil d'État doivent, tous, respecter la Constitution dans les décisions qu'ils prennent. Ils ne peuvent donc venir la contredire. C'est en ce sens que l'on qualifie souvent la Constitution de « norme suprême ». [...]

[...] Cours de droit constitutionnel : la Constitution Une Constitution se définit comme étant une loi fondamentale qui s'impose à un État. Elle vient poser des lois et organiser la vie de la nation. On la retrouve sous différentes formes ; la Constitution peut en effet être souple ou rigide. Elle peut aussi varier selon un autre critère et ainsi être écrite ou coutumière. Nous allons commencer par étudier ces deux distinctions fondamentales afin de mieux comprendre le fonctionnement de cette loi fondamentale. [...]