Droit constitutionnel : grands concepts, constitutionnalisme, etc.

Extraits

[...] Un régime délégitimé 1. La réforme du régime enlisée Avec un système proportionnel par conséquent il y a une difficulté de trouver une majorité stable La coupure entre l'électorat et la classe politique Electorat ne peut pas sanctionner les responsables car grâce à la proportionnel il y aura toujours une présence, un retour au pouvoir. Même si il y a une majorité au parlement cela fera comme les autres gouvernements car le système est défaillant. II. La transition vers la V R. [...]

[...] WEBER) Peut lever les armées Capacité d'exécuter la haute et la basse justice : impose les peines de mort, de privation de liberté. II. La différenciation du pouvoir Différenciation entre le monde du pouvoir politique du roi et de la société civile. Naissance le l'Etat moderne avec une sécularisation entre pouvoir politique et religieux Processus de laïcisation. III. L'institutionnalisation du pouvoir Pour permettre une continuité, plus de confusion entre la personne qui possède le pouvoir et l'institution permanente. Il faut le différencié de la société. Cela mènera à des institutions de plus en plus diversifiées, spécialisées. [...]

[...] Peu représenté dans la C Direction d'un département ministériel Le ministre est prépondérant dans son département, il est le chef, il nomme les individus de son ministère mais limité car les plus importants sont nommés devant le conseil des ministres. Il possède un pouvoir réglementaire provenant d'une jurisprudence de la III R. avec l'arrêt JAMART (1936) ( chaque ministre possède des pouvoirs dans son ministère sans habilitation particulière (par exemple présent dans un texte). De plus il peut être habilité par une loi à exercer mais qui sera différente du PR ou PM. Pouvoir de contreseing avec article 19 par le ministre responsable. [...]

[...] De plus ce droit a été créé par l'Etat pour gérer l'Etat et c'est ce dernier qui crée les lois de droit const. ( Cercle vicieux, difficile. Section 2 Les différentes conceptions 1. 1er approche = la sacralisation du texte Crée en 1834 comme matière sous Louis Philippe, étudie le droit de la constitution en tant que texte (étude restreinte). Seulement le texte sans contexte et sans conditions. ( Méthode d'interprétation comme la bible pour l'Eglise. ( Approche philosophique. = Risque : de moins en moins de rapport avec la réalité. [...]

[...] Les citoyens ont la capacité d'élir un député, mais aussi une équipe gouvernemental, un programme politique. ( encadrement puissant. Avec 2 grands partis : avant conservateur libéraux Maintenant travailliste et libéral depuis l'entre de guerre B. L'évolution du régime américain 1.Le maintien des équilibres initiaux Elément non prévu par la C ( la cour suprême dans la séparation des pouvoirs Arrêt Marbury et Madison = la cour suprême ce déclare compétente pour juger si les pouvoirs fédéraux (président + congrès) respectent leurs fonctions qu'ils n'empiètent pas dans l'autre domaine. [...]