Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions.
Le pouvoir politique s'exerce dans le cadre déterminé et complexe qu'est l'État.
Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir.
Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen.
En général, on constate en toute collectivité qu'une personne ou un groupe de personnes parvient à imposer sa volonté.
Dans ce type de groupes s'instaurent des relations sur commandement et obéissance.
Ceci détermine la distinction entre gouvernants et gouvernés.
Le pouvoir politique a pour but de décider, de prévoir et d'initier les différentes actions qui vont permettre à un appareil étatique de conduire la politique.
C'est le pouvoir d'organiser la société en fonction d'une finalité.
Ce qui différencie le pouvoir politique d'autres pouvoirs; c'est qu'il est originaire, généralisé, finalisé et contraignant.
[...] Ceci favorise la justice électorale. Par ailleurs la représentation proportionnelle dépossède la souveraineté de l'électeur. Elle tend à amortir les effets d'une dissolution, qui est une arme dans les mains de l'exécutif. d Les systèmes mixtes Ils empruntent à la fois le principe majoritaire et celui de la représentation proportionnelle comme les élections régionales. Le système français des apparentements résulte d'une loi de 1951 utilisée en 1951 et en 1956 pour réduire la représentation des partis jugés hostiles au régime en place. [...]
[...] Le nombre de sénateurs à élire peut varier de 1 à 12 en fonction de la population du département. Le mode de scrutin est différent selon le nombre de sénateurs à élire. Depuis la loi du 10 juillet 2000, dans les départements ayant droit à deux sièges ou moins, l'élection a lieu au suffrage majoritaire à deux tours. Dans ce cas, les suppléants sont élus avec les titulaires. Si le nombre est dépassé, c'est à la représentation proportionnelle qui s'applique, selon la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. [...]
[...] Le Premier Ministre met en œuvre les décisions du conseil des ministres, et s'occupe de la loi d'utilisation militaire. Le ministre de la défense nationale a des fonctions administratives. d Nomination aux emplois civils et militaires L'article 21 prévoit que le Premier Ministre nomme aux emplois civils et militaires, mais c'est le Président qui donne les emplois les plus importants en application de l'article13 et de l'ordonnance du 28 novembre 1958. e Les autres pouvoirs du Premier Ministre Il dispose de pouvoirs moins spécifiques, mais de plus grande importance. [...]
[...] Dès lors, la circulation de tracts est interdite. Pour assurer l'égalité des candidats, le temps d'antenne est contrôlé par le CSA. d Le report éventuel des élections À l'origine, les textes ne prévoyaient pas les accidents de parcours, comme le décès, qui affectent les candidats. Donc, l'art de la Constitution fut modifié afin de remédier à ces éventuelles situations dans lesquelles un candidat peut disparaître ou être empêché. Les 5 alinéas furent ajoutés à l'article 7 de la Constitution afin de parer à la situation où un candidat peut être empêché ou disparaître. [...]
[...] Il nomme le Président du Conseil. Ainsi, les deux présidents qui se succèderont (Auriol et Coty) exerceront une influence, une magistrature morale. Par l'article 45 de la Constitution, le Président de la République désignait le Président du Conseil, qui ne pouvait être nommé qu'après avoir été investi seul de la confiance de l'Assemblée, devant laquelle il devait présenter son programme. Il formait ensuite son cabinet, dont les membres étaient nommés par le Président de la République. L'investiture devait assurer une stabilité gouvernementale. [...]
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