La naissance de la IIIème République est due à la défaite de Sedan, la République est proclamée le 4 septembre 1870. Un gouvernement provisoire de défense nationale est alors formé. Des élections prévues pour le 16 octobre 1870 sont repoussées au 8 février 1871 en raison des invasions. Les résultats des élections sont favorables au retour des monarchistes qui veulent la paix. Les élections sont gagnées par les monarchistes mais ceux-ci sont divisés en deux camps :
- Les légitimistes, partisans du comte de Chambord fils du duc de Berry, qui regroupent 180 députés.
- (...)
[...] Mais la loi de Rivet ne donne pas satisfaction, on cherche donc à aller plus loin avec la seconde loi. la loi De Broglie du 13 mars 1873: lorsque le président souhaite parler aux députés, il doit informer l'assemblée de cela par un message le président ne peut plus réellement défendre sa politique. L'objectif de cette loi est de rendre plus difficile les interventions de Thiers. Mais cette loi distingue également la politique intérieure de la politique extérieure afin de réduire la responsabilité du président au profit de celle des ministres. [...]
[...] C'est une crise institutionnelle de la III ème république qui oppose la politique du maintien de l'ordre de Mac-Mahon à la chambre de députés élue en 1876 et à majorité républicaine qui prône un parlementarisme moniste. À la suite des élections de 1876, Mahon décide de nommer Dufaure pour former un gouvernement mais celui ci va être remplacé par Jules Simon. Et c'est le 16 mai 1877 que J.Simon recoit une lettre de Mahon qui lui demande une explication car il désapprouve la loi de l'abrogation de la presse venant d'être votée par la chambre des députés puis il lui reproche aussi son manque de fermeté. [...]
[...] C'est alors une conquête définitive de la république. La crise du 16 mai se referme définitivement ce jour et une nouvelle ère constitutionnelle commence. Cette crise va déboucher sur une pratique constitutionnelle qui enterre définitivement le peuple dualiste. Dès son élection, Grévy va adresser un message au parlement où il conçoit le monisme et considère l'exécutif subordonné. Il renonce à ses attributions présidentielles qui lui sont nommées: il renonce à révoquer les ministres ainsi qu'à la prorogation et à la dissolution de la chambre des députés. [...]
[...] C'est avec toute cette série de renoncement que la IIIème république va sombrer dans un régime moniste qui va prendre la forme d'un parlementarisme absolu. Cette transformation c'est faite au détriment du président et au profit du parlement. Il y a un affaiblissement considérable de l'exécutif. Cette transformation est tellement importante qu'on va considérer qu'il y a une nouvelle constitution: c'est la constitution Grévy. Pendant la période de l'entre deux guerres, le parlement va avoir du mal à fonctionner correctement du fait des nombreuses crises (financières en 1926- politique en 1934- sociale en 1936) qui apparaissent dans un contexte international qui voit apparaître les mouvements totalitaristes (fascisme et communisme).Cette omnipotence du parlement va se traduire aussi par une incapacité à légiférer efficacement en l'absence de majorité parlementaire. [...]
[...] Il a le droit d'exiger une nouvelle délibération au parlement. Il assure le commandement de la force armée. Il nomme les ambassadeurs français à l'étranger. Il négocie et ratifie les traités. Et enfin il a le droit de grâce. Au terme de l'article 3 de la loi du 25 février 75, chacun des actes du président de la république doit être contresigné par un ministre. Le président étant irresponsable, il faut que la responsabilité de l'acte puisse être endossée par le ou les ministres. [...]
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