Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et juridictionnelles. (Louis Favoreu, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit, Revue française de Droit constitutionnel, nº1, 1990, pp. 71-89).
De plus, le droit constitutionnel a pour objet l'étude des normes (ce qui doit être fait ou qui ne doit pas être fait, donc ce qu'il est "normal" de faire ou de ne pas faire). Assez souvent le mot "norme" est utilisé dans le même sens que le mot « règle » au sens large, c'est-à-dire non restreint à la loi au sens étatique du terme. Les normes sont internationales, nationales et locales, structurant et régulant les institutions politiques.
Enfin, le droit constitutionnel a pour objet l'étude des Droits fondamentaux de la personne humaine et donc de ses libertés.
Afin de bien saisir ces objets, il est nécessaire de partir de la notion de pouvoir politique qui est en étroite imbrication avec la société dans laquelle il est ancré. C'est de lui que procèdent les institutions politiques et les règles juridiques. Son rôle, ainsi que celui de l'Etat, est fondamental. Aussi l'Etat est-il l'institution par excellence dans le sens où il assure la permanence du pouvoir politique. L'Etat est une institution complexe et difficile à saisir, il est pourtant nécessaire de bien la comprendre dans le sens où elle sert de cadre aux institutions et aux régimes politiques. Ceux-ci supposent des relations entre gouvernants et gouvernés, rapports qui sont régis par des normes, des règles qui font l'objet d'une construction juridique, la plus haute en somme puisqu'elle est censée aboutir à la norme suprême à laquelle toutes les autres devront obéir : la Constitution. Il ne suffit pas cependant de connaître les modes d'élaboration et de révision de la Constitution pour en saisir le sens, encore faut-il connaître et comprendre au nom de quoi les gouvernants exercent leur pouvoir, autrement dit quel est le principe de légitimation de leur domination. A ce titre, c'est bien de l'Etat de droit et de la démocratie dont il s'agit de saisir la spécificité, en ce qu'ils instituent des rapports sociaux régulés par le droit (qui protège le citoyen des autres citoyens mais aussi de l'Etat) et où, de par les élections, les citoyens consentent à être gouvernés par des personnes qu'ils choisissent. Cependant, une fois le titre des gouvernants fondé en droit, il s'agit d'étudier de quelle manière se répartit et s'exerce le pouvoir (modalités de suffrage), ainsi que les conditions indispensables au bon déroulement de la démocratie (compétition entre partis, importance des médias, droit des minorités, problème de la représentation, etc.). Le droit constitutionnel, donc, permet de donner un cadre à l'organisation politique d'un Etat, ce qui n'est pas sans poser des problèmes et soulever des débats où les idées et l'histoire s'entremêlent dans des batailles qui ont notamment été l'enjeu des nombreuses révolutions qui ont marqué l'histoire de France.
[...] Les conflits de compétences inévitables sont tranchés par une juridiction fédérale. Même s'ils sont tranchés en faveur des Etats membres, ceux-ci auront tout de même reçu leurs pouvoirs d'un organe fédéral. L'Etat membre n'a donc pas comme l'Etat fédéral le pouvoir de déterminer les matières de sa propre compétence, ce qu'on appelle parfois la compétence de la compétence Il n'est pas souverain. Les auteurs qui font de la souveraineté le caractère distinctif de l'Etat en concluent par conséquent que l'Etat membre n'est pas un véritable Etat. [...]
[...] La constitution fédérale organise la répartition des compétences : ce qui n'est pas explicitement délégué à la Confédération relève des cantons. Ceux- ci sont compétents en matière d'éducation, de santé (hôpitaux), des routes (sauf les routes nationales), de la police (mais pas de l'armée) et d'une partie de la fiscalité. Quant à la Confédération, elle est compétente en matière de politique étrangère, de défense, ou encore du choix des grands investissements. La séparation des pouvoirs est stricte : il n'existe pas de représentant des cantons au niveau fédéral, ni de représentant des communes dans les cantons. [...]
[...] De plus, des institutions qui ne faisaient pas partie de l'arrangement initial se sont implantées dans un nombre important de démocraties représentatives (par exemple les cours constitutionnelles exerçant un contrôle de la constitutionnalité des lois) ont accentué et rendu davantage visible le caractère mixte de nos démocraties représentatives. Le système représentatif est caractérisé par plusieurs invariants. Tout d'abord, ceux qui gouvernent sont choisis lors des élections qui ont lieu à intervalles réguliers. Ce n'est donc pas simplement le fait que les gouvernants soient élus qui caractérise le gouvernement représentatif, mais aussi le fait que les élections reviennent à intervalles réguliers. [...]
[...] Synthétisant les leçons essentielles de la Commune de Paris à partir de l'ouvrage La guerre civile en France de Karl Marx, Lénine insistait sur la nécessité, premièrement, de briser l'appareil d'Etat et militaire bourgeois (arme de répression aux mains des exploiteurs) ; deuxièmement de lui substituer un nouvel appareil d'Etat capable de défendre le pouvoir des travailleurs contre les exploiteurs au sein de l'Etat et contre la bourgeoisie internationale. Pour rester prolétarien, ce nouvel appareil d'Etat ne doit pas se couper des masses travailleuses. [...]
[...] Une réhabilitation de l'idée républicaine mais un rejet du régime parlementaire. - L'Empire intenable (1852-1870). De la dénaturation de l'idée républicaine au retour du parlementarisme et à la chute du régime. - La commune de Paris (1871) - La Restauration manquée (1870-1875) - La fin de l'idée monarchique en France (1875) Le règne de Louis-Philippe prend fin dans un climat de crise économique qui apparaît en 1847. L'opposition libérale exige des réformes alors que les paysans et les ouvriers réclament du travail. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
