La multiplication des départements ministériels conduit à un émiettement du travail administratif. Risque de lenteur, d'absence d'homogénéité des actions, voire de paralysie dans les opérations de synthèse exigeant une concordance des ministères: nombreux sont les motifs rendant nécessaire la coordination interministérielle. Ainsi, une politique de coordination dans l'administration semble essentielle à son bon fonctionnement, ce qui correspond à la construction de structures permettant d'amener les différents services administratifs à une action organisée.
En vertu de l'article 20 alinéa 1er de la Constitution, « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'Administration et de la force armée ». En tant que chef de l'administration et chef du Gouvernement, le Premier ministre semble donc être le personnage central en matière de coordination interministérielle.
Celle-ci s'organise en réalité à plusieurs niveaux. La coordination par l'intermédiaire d'une autorité supérieure aux différents ministres ayant le pouvoir d'ordonner leur action et leurs décisions paraît la solution la plus adaptée. Dans tous les régimes, les organes exécutifs placés au sommet de l'appareil de l'État exercent des responsabilités administratives. Dans le régime mixte pratiqué par la France, ces prérogatives sont partagées entre le Président de la République et le Premier ministre, auxquels sont rattachés des services particuliers. Toutefois, c'est le Premier ministre qui dispose des structures principales permettant d'organiser le travail gouvernemental. Enfin, il ne faut pas oublier l'échelon local de la coordination interministérielle, qui s'est développé depuis 2000.
[...] Toutefois, il faut souligner que la prolifération des services rattachés et des cellules de coordination pose des problèmes, notamment parce qu'il faut coordonner l'action des organismes de coordination. Bibliographie Debbasch, Charles/ Colin, Frédéric: Administration publique. Economica 6e éd. Delaunay, B. / Le Clainche, M./ Rihal, H./ Rouban, L.: Chronique de l'administration. ENA, Revue française d'administration publique. 2006/4, n°120 Golin, Olivier: Institutions administratives. LGDJ 5e éd. Le Gouvernement de la Ve République. [...]
[...] Les ministres sont convoqués par le SGG; leur présence formelle est de principe mais ils peuvent se faire accompagner d'un membre de leur cabinet. Les conseils restreints: à l'initiative du Secrétaire général de la présidence; présidés par le Président de la République; présence du Premier ministre et des ministres et secrétaires d'État intéressés; convocation par le SGG qui fixe l'ordre du jour. Participent le chef d'état-major du Président, le Secrétaire général de la défense nationale pour les questions de défense, le SG du MAE pour les dossiers de relations extérieures. B. Objectifs et fonctions Selon A. G. [...]
[...] Les services du Premier ministre C'est toutefois essentiellement autour du Premier ministre que s'organise la coordination interministérielle, dans la mesure où il dispose, à la différence du Président, d'une structure administrative permanente. Sous son autorité propre, le Premier ministre dispose d'un ensemble de services, situés à Matignon et dans plus de 70 autres implantations, et regroupant plus de 5000 agents relevant, pour la plupart, du budget du Premier ministre. Le Cabinet a pour mission essentielle d'assister le Premier ministre dans la préparation et l'exécution de la politique gouvernementale. Il est notamment en lien avec les services de la Présidence et les différents cabinets ministériels. [...]
[...] Il faut considérer les fonctions de ces réunions selon leur type: Réunions interministérielles: préparation et arrêt des décisions nécessaires à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale; arbitrage des différends opposant plusieurs ministères; bilan de la politique du Gouvernement dans un domaine donné. Comités interministériels: suivi horizontal de la politique du Gouvernement. Réunions de ministres: examen de questions ponctuelles impliquant plusieurs ministres. Après ces types de réunions, un compte rendu est rédigé par le SGG et, après approbation du cabinet du Premier ministre et de son conseiller aux chargé des questions budgétaires, transmis à chacun des participants et à ceux ayant intérêt. [...]
[...] En matière d'organismes placés sous l'autorité du Premier ministre en matière de coordination interministérielle, il faut également citer le Secrétariat général des affaires européennes, créé par un décret du 17 octobre 2005 (et remplaçant le SGCI), qui a pour mission de coordonner la politique française au sein des différentes organisations communautaires et européennes; le Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN), et le Service d'information du Gouvernement (SGI). De nombreux autres services sont également rattachés au Premier ministre ou placés sous sa tutelle. II. Les réunions interministérielles A. [...]
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