Quel que soit le modèle adopté, l'institution d'un contrôle de constitutionnalité a été faite dans le but d'assurer le respect de la Constitution. Ici, on va s'intéresser à la Constitution au sens de bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions auxquelles l'organe de contrôle estime le dispositif parlementaire lié dans l'exercice de son pouvoir législatif.
Le contrôle de constitutionnalité doit donc veiller au respect de ces dispositions ; cependant la présence d'éléments inconstitutionnels dans un système juridique semblerait possible. On peut alors se demander si l'efficacité du contrôle de constitutionnalité est réelle quant au respect de la Constitution. C'est ce que nous allons voir, en étudiant tout d'abord ce qui rend ce contrôle efficace (I), puis ce qui le limite dans son efficacité (II).
[...] Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ? La notion de justice constitutionnelle (ensemble des institutions et techniques grâce auxquelles est assurée, sans restrictions, la suprématie de la Constitution) est utilisée dès 1928 par Hans Kelsen, qui la définit comme la garantie juridictionnelle de la Constitution Le contrôle de Constitutionnalité constitue la technique la plus importante à la disposition de cette justice. Ce contrôle, effectué par une juridiction constitutionnelle, consiste en une vérification de conformité à la Constitution, par une confrontation entre deux normes, l'une constitutionnelle, l'autre législative. [...]
[...] Sa décision de non-conformité pourra alors empêcher l'application de la loi, car les juridictions inférieures devront respecter la règle du précédent (même décision pour le même cas). L'application de la loi sera donc paralysée, ce qui équivaut à une annulation. La constitutionnalité des lois américains peut donc être contestée à tout moment, par tout justiciable, ce qui permet de remettre en cause facilement une loi qui semblerait ne pas respecter la Constitution. Ce système offre donc une garantie conséquente de respect de la Constitution, puisque de nombreuses lois peuvent être examinées à l'occasion de procès. [...]
[...] Le risque d'inconstitutionnalité est donc assez important, puisque la saisine est facultative (en dehors des lois organiques et des règlements des assemblées parlementaires). Concernant les Etats-Unis, le contrôle de constitutionnalité a priori n'est possible que dans le cadre d'une demande d'injonction ou d'une procédure de jugement déclaratoire, mais ce type de contrôle est relativement peu présent dans ce modèle. Les actes juridiques ne sont donc pas examinés, pour la plupart, avant leur mise en application, et il peut donc y avoir présence de lois contraires à la Constitution dans le droit positif, du moins jusqu'à une procédure de contrôle concret. [...]
[...] Nous allons maintenant étudier le respect de la Constitution que permettent les modèles européens. B. Les points forts des modèles européen et français Ces modèles sont issus du modèle kelsénien : le contrôle de constitutionnalité est exercé par une juridiction constitutionnelle spécifique, il est centralisé, de façon à parvenir à une interprétation constitutionnelle commune à l'ensemble des juridictions. Le contrôle peut être abstrait, concret, a priori, ou a posteriori. Le contrôle abstrait et a priori, présent principalement en France et au Portugal, permet de contrôler la constitutionnalité des actes juridiques avant même qu'ils soient mis en vigueur, pour ainsi écarter ceux qui seraient jugés inconstitutionnels. [...]
[...] En France, par exemple, le Conseil constitutionnel est composé de membres de droit (anciens Présidents de la République, membres à vie) et de 9 membres nommés par le Président de la République, et les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Aux Etats-Unis, les membres de la Cour Suprême sont nommés par le Président des Etats-unis, avec l'accord du Sénat. On peut alors se demander si des lois ne seraient pas adoptées ou censurées par intérêt politique, ou si la décision des membres est vraiment prise dans le respect de la Constitution. [...]
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