Dans l'hypothèse d'une Constitution rigide, quels sont les moyens de garantir la suprématie de la Constitution ? Résident-ils dans les formules que les Constitutions ont utilisées ? L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit que « la loi est l'expression de la volonté générale ». Ainsi, la Constitution est-elle supérieure à toute autre norme ? Pendant longtemps, la suprématie était efficace, et ce genre de questions n'avaient pas lieu d'être.
C'est à partir du XXe siècle que des mécanismes garantissant la suprématie de la Constitution se sont mis en place, avec le développement de la justice constitutionnelle et le contrôle de constitutionnalité. Il y a différentes options possibles pour la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité en Europe, alors qu'aux États-Unis, la rédaction d'un article suffit. Il y a des problèmes relatifs à la composition de la juridiction constitutionnelle, au moment du contrôle (préventif, à postériori ?) et enfin reste à répondre à la question de savoir qui aura accès à ce contrôle.
[...] Tout juge peut se déclarer compétent, affirmer sa compétence de contrôler conformité constitution à la loi. C'est donc un système qui fait l'économie d'une inscription dans la Constitution. Les juges ont-ils l'autorité, le courage de dire que telle loi est ou n'est pas contraire à la Constitution ? On voit bien que cette formule par voie d'exception est de ce point de vue avantageuse. Le contrôle par voie d'exception ne nécessite pas la création d'une juridiction particulière ( il n'y a pas besoin de confier le contrôle de constitutionnalité à un tribunal : n'importe quelle juridiction, à propos de n'importe quel litige devant n'importe quel parti peut examiner une question de constitutionnalité). [...]
[...] Il y a des problèmes relatifs à la composition de la juridiction constitutionnelle, au moment du contrôle (préventif, à postériori et enfin reste à répondre à la question de savoir qui aura accès à ce contrôle. A. La désignation et le mandat des juges La composition de la juridiction constitutionnelle soulève deux problèmes : celui de la désignation des juges et celui de la durée du mandat. Quel est le nombre idéal de juges au sein de la justice constitutionnelle ? Les chiffres varient : 9 juges pour USA et France pour Autriche pour Allemagne pour Espagne pour Italie Ainsi ou 9 juges semblent être un nombre raisonnable. [...]
[...] Il ne faut pas ni sous-estimer ni sur estimer le contrôle de la constitutionnalité. La justice constitutionnelle est ainsi justifiée. Il s'agit maintenant d'étudier les modèles, les modélisations de la justice constitutionnelle que l'on a pu faire à partir de la première forme qui est apparue : les USA. B. Le modèle américain Pour bien comprendre ce modèle, il faut faire quelques remarques sur l'importance de la justice aux USA. Cette importance explique comment la justice constitutionnelle a pu apparaître dans la jurisprudence de la Cour Suprême en 1803. [...]
[...] La France se singularise doublement, car aucune condition pour être juge n'est exigée (pas besoin d'être juriste) et, car les anciens Présidents font membres de droit du Conseil Constitutionnel. Cela ne veut pas dire qu'ils soient de mauvais juristes, mais que ce n'est pas nécessaire. L'expérience politique ou intellectuelle notable joue beaucoup. C'est aussi bien, car une personne qui a une expérience politique ou dans une autre manière apporte une autre vision et permet de porter un regard plus critique à une loi qui pourrait être valable juridiquement. [...]
[...] On met en relief le conflit entre la volonté de la majorité et la Constitution qui l'emporte. C'est une première difficulté à accepter l'action du juge constitutionnel. Difficultés techniques qui ont une résonance : La question de l'accès à la justice constitutionnelle : À qui ouvrir l'action en justice constitutionnelle ? À quelle personne ou à quel organe faut-il donner le droit d'agir devant le juge constitutionnel ? Il faut distinguer le contrôle par voie d'action a priori (la saisine de la juridiction constitutionnelle n'est pas possible pour les citoyens, car réservée aux pouvoirs publics de l'État. [...]
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