État de droit, séparation des pouvoirs, hiérarchie des normes, justice, égalité, Thomas Hobbes, John Locke, Jean-Jacques Rousseau, théories du contrat social, droit constitutionnel, Le Léviathan, droit de propriété, paix sociale, Constitution, traité, loi, règlement, article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, intérêt général, pouvoir exécutif, De l'esprit des lois, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
La création de l'État est le résultat d'un phénomène volontaire venant des hommes, celui de s'associer, de conclure un contrat. La théorie du contrat social a été principalement développée par trois philosophes : John Locke, Thomas Hobbes, et Jean-Jacques Rousseau. Ces philosophes ont chacun analysé la nécessité du contrat social en se basant sur des postulats différents.
Afin de pouvoir vivre ensemble en sécurité, les hommes vont se rassembler et décider d'un commun accord d'abandonner leur part de souveraineté au profit d'une entité fictive que l'on appelle État. L'État est chargé d'assurer l'égalité et la sécurité entre les individus vivant en société au moyen de normes (lois, règlements, etc.), et par la coercition (pouvoir de contraindre, de réprimer). C'est par ces mêmes moyens que l'État garantit l'exercice des droits naturels de chacun.
L'État organise son fonctionnement pour assurer l'égalité entre les individus et permettre la justice pour tous. Il agit par l'intermédiaire de différents organes chargés de prendre des décisions pour le bien de la société et pour garantir le libre exercice des droits naturels.
[...] Dans son ouvrage De l'esprit des lois (1748), Montesquieu ira jusqu'à dire : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Il faut donc des moyens visant à éviter une telle dérive, car en démocratie, personne n'est au-dessus de la loi. Pour assurer l'efficacité de la séparation des pouvoirs, des mécanismes de contrôle entre les pouvoirs sont prévus par le droit. Les contrôles que chacun des pouvoirs exerce sur les autres ont pour objectif de préserver les citoyens contre les atteintes à leurs droits fondamentaux. Le droit est un outil de l'État lui permettant de sauvegarder les droits naturels. [...]
[...] Ces fonctions ne peuvent être confiées à un seul et même organe. Ainsi, aucun de ces trois pouvoirs ne peut avoir de l'influence sur les autres. Les décisions prises par ces trois organes doivent l'être de façon indépendante. Le pouvoir législatif doit voter la loi sans être influencé par le gouvernement ou les juridictions. Le pouvoir judiciaire, quant à lui, doit trancher les litiges qui lui sont soumis de manière impartiale et indépendante. Il ne doit recevoir aucune instruction d'un autre pouvoir, comme le pouvoir exécutif par exemple. [...]
[...] Ce système est primordial pour le bon fonctionnement de la démocratie. Le principe de la hiérarchie des normes Un État de droit implique aussi que toutes les normes juridiques soient organisées de manière hiérarchique. Chaque norme doit être conforme aux normes supérieures pour être valide. Ce principe de la hiérarchie des normes a été développé par Hans Kelsen, un juriste autrichien du XXe siècle. Les normes juridiques sont organisées de manière à assurer la cohérence et la stabilité du système juridique. [...]
[...] Il y a en ce sens une égalité de fait. C'est ainsi que le premier article de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 reconnaîtra que les hommes « naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Les droits naturels de l'Homme sont au fondement de l'État dans lequel nous vivons. Il s'agit de notre intérêt à tous et c'est aussi celui de l'État. L'État doit ainsi veiller à sauvegarder nos libertés par le moyen du droit. [...]
[...] Un pouvoir souverain : l'État n'est soumis à aucun pouvoir dans la société, il dispose de la compétence de la compétence. C'est lui qui décide seul et librement du champ de son action. Le sociologue allemand Max Weber nous dit que l'État a le « monopole de la violence légitime ». Il est le seul à pouvoir contraindre les individus au respect du droit. Ainsi, l'État est chargé d'assurer l'ordre et de maintenir la paix sociale par le moyen de la loi sur son territoire, où vit sa population. [...]
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