Les constitutions révolutionnaires

Damien T.

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Les constitutions révolutionnaires

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Thèmes abordés

Constitution française, constitutions révolutionnaires, monarchie, séparation des pouvoirs, législatif, exécutif, Tiers-État, droits individuels, septembre 1791, religion, Louis XVI, électorat, souveraineté royale, souveraineté populaire, suffrage, droit de veto, guerre, 24 juin 1793, referendum public, régime d'assemblée, constitution du 5 Fructidor, Conseil des Anciens, Conseil des 500, République Consulaire, Constitution du 22 frimaire, consulat, Bonaparte, Conseil d'État, gouvernement, Constitution du 16 thermidor

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En l'absence d'un corpus de règles en déterminant a priori le fonctionnement, la constitution traditionnelle de la monarchie consiste en un ensemble de lois et de principes qui, bien que non écrits, sont considérés comme inviolables en raison de leur ancienneté.

Sommaire

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Constitution 03-14 septembre 1791
1. Le climat politique
2. La solution représentative et conception restreinte de l'électorat
3. La négation de la souveraineté royale
4. La négation de la souveraineté populaire
5. Subordination de l'exécutif
6. Une mise en oeuvre difficile
Acte constitutionnel du 24 juin 1793
La constitution du 5 Fructidor An III (22 août 1795)
1. Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen
2. L'organisation des pouvoirs affaiblis
3. Le pouvoir législatif ; le Conseil des Anciens et le Conseil des 500
4. Le pouvoir exécutif ; le Directoire
La République Consulaire : 1799-1804
La Constitution du 22 frimaire An VIII ; le Consulat
1. Le système électoral pyramidal
2. Le Sénat conservateur
3. Le pouvoir délibérant et le pouvoir législatif
4. Le Gouvernement : les trois consuls
5. Le Conseil d'État
La Constitution du 16 thermidor An X (4 août 1802) : le Consulat à vie

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Extraits

[...] Les lois fondamentales du royaume sont en fait la loi de succession (salique), la règle d'inaliénabilité du domaine de la Couronne (futur domaine public) Les idées nouvelles Le postulat de la séparation des pouvoirs est l'égalité des organes législatifs et exécutifs, qui est impossible à trouver en France avant la monarchie de Juillet. Au XVIIIe siècle, Montesquieu (de L'Esprit des Lois) distingue trois fonctions étatiques (cf. Locke). En se basant sur la « constitution » anglaise, Montesquieu propose de confier une portion du pouvoir législatif à l'Exécutif, appelé la balance des pouvoirs. [...]

[...] Par ailleurs, le Sénat joue le rôle d'une Cour constitutionnelle. Il est chargé d'annuler les actes administratifs qui lui sont déférés par le Tribunat ou le Gouvernement comme étant inconstitutionnels. Le pouvoir délibérant et le pouvoir législatif Il appartient à deux assemblées, composées de fonctionnaires publics. Le Tribunat exerce un pouvoir délibérant : composé de cent membres élus pour cinq ans par le Sénat sur la liste nationale parmi les candidats ayant plus de vingt-cinq ans, renouvelable par un cinquième tous les ans, il est chargé de discuter les projets de loi, mais n'a pas le pouvoir de les voter. [...]

[...] Les ministres sont pour lui des collaborateurs imposés (contreseing obligatoire de tous les actes du roi). Le corps législatif intervient dans la fonction exécutive, notamment en matière de relations extérieures. Ces ingérences s'expliquent tant par la défiance envers le roi que le culte rousseauiste de la loi. La fonction législative : elle appartient au Corps législatif (simple droit de suggestion du roi). Il ne peut faire aucune loi qui porte atteinte et met obstacle à l'exercice des droits naturels et civils (reconnus au Titre I[er] de la Constitution). La loi est la norme suprême. [...]

[...] Une mise en œuvre difficile L'exercice du droit de veto : Après beaucoup de discussions, la Constitution a finalement admis un droit de veto utilisable par le Roi. Ce droit permet au Roi après le vote d'une loi par l'Assemblée de suspendre l'application effective du texte pendant deux législatures (quatre ans). Toutefois, ce droit est tellement en opposition avec l'ambiance politique de cette période que chaque fois que le roi voudra en user, les révolutionnaires utiliseront la force pour anéantir cette résistance royale. [...]

[...] Dès le début de l'été 1789 s'accomplit la transformation de l'ancienne représentation, particulière et consultative, en une représentation générale et souveraine (illustration : Serment du jeu de paume ; « appelée à fixer la constitution du Royaume, opérer la régénération de l'ordre public et maintenir les vrais principes de la monarchie », l'Assemblée nationale jure de rester réunie « jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen Dans l'esprit des révolutionnaires, c'est indissociable du problème constitutionnel (cf. les nombreux projets). [...]

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