L'histoire constitutionnelle de la France

Extraits

[...] L'Assemblée Nationale constituante a une fonction législative. Le pouvoir exécutif est partagé entre les ministres et le roi. Le roi exerce une partie du pouvoir législatif avec le droit de veto. Les ministres sont responsables pénalement. Les décrets vont ensuite viser le pouvoir judiciaire. La loi des 16-24 août 1789 consacre la conception défendue par Montesquieu de la fonction judiciaire. Les révolutionnaires ont entendu limiter les pouvoirs que s'étaient octroyés les juges de l'Ancien Régime. Chapitre la Constitution du 3 septembre 1791:la monarchie constitutionnelle Paragraphe le titulaire de la souveraineté: Avant 1791, il n'y a pas de différence nette entre le peuple et la Nation. [...]

[...] Ils doivent contresigner tous les actes du roi. S'ils contresignent un acte violant la loi, le corps législatif peut tenir les ministres pour responsables. Le contrôle du pouvoir exécutif s'effectue sur la personne des ministres qui endossent la responsabilité des actes du roi. La responsabilité est en principe de type pénale mais pour plusieurs raisons, il y a une forte politisation de cette responsabilité. Les raisons: - la définition même de l'infraction (violation de la constitution, délit contre la sûreté nationale - elle réside dans le caractère hybride de la procédure de jugement des ministres. [...]

[...] Proclamation de l'égalité. Toutes les personnes ont un égal accès aux places publiques Il y a également un ensemble de droits qui garantissent la sûreté des individus. Les principes d'organisation politique: La déclaration donne un but aux associations politiques. Elle proclame le principe de souveraineté résidant dans la Nation, le principe d'indivisibilité de la Nation, le principe de séparation des pouvoirs. Le légicentrisme: La loi occupe une place centrale. Art.6: définition de la loi comme expression de la volonté générale La déclaration assigne des fonctions à la loi. [...]

[...] Il doit être élu à la majorité absolue. Il est politiquement irresponsable mais peut être mis en accusation pour haute trahison. Il existe 2 conceptions du président de la république: - le président comme chef d'Etat, comme président capitaine. - le président comme simple autorité morale, le premier magistrat de France. Sous la 4ème république, c'est le président comme simple autorité morale qui domine. Ses pouvoirs sont très en retrait car il n'est pas maître du droit de dissolution ni du pouvoir de nomination du président du conseil. [...]

[...] Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s'accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l'Empire puis à la Restauration En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l'existence d'un sens de l'histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers ) - continuité des institutions (cour de cassation, universités ) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification. [...]