Eléments de l'histoire constitutionnelle française : les constitutions révolutionnaires et de l'Empire

Extraits

[...] A cet effet le texte de loi qui a été voté est envoyé dans l'ensemble des assemblées primaires (assemblé de citoyens, tout homme âgé de 21 ans était citoyen). Si dans les 40 jours suivant l'envoi de ce texte dans la moitié des départements plus un (majorité), un dixième des assemblées primaires de chacun d'eux n'a pas protesté, le projet devenait bon. Dans le cas contraire (s'il y a protestation) l'ensemble des assemblés primaires est convoqué pour statuer sur le texte de loi. le pouvoir exécutif. La constitution de 93 institue un exécutif faible. Il a été institué comme un organe complètement subordonné à l'assemblée législative. [...]

[...] Le principe de la séparation des pouvoirs. La signification du principe de la séparation des pouvoirs. Au 18ème siècle, ce principe est conçu comme un principe négatif, l'idée centrale n'est pas de dire comment sont agencés les organes et les fonctions mais de dire qu'aucun organe ne peut à lui seul détenir le monopole de l'exercice de plus d'une fonction étatique [donc soit l'exécutif soit le législatif mais pas les 2]. L'objectif de la séparation des pouvoirs c'est d'assurer la liberté. [...]

[...] Donc s'ils mettent en place une loi qui ne plait pas, ils ne sont pas réélus, parce qu'en un an le peuple n'oublie pas. Ce contrôle du peuple sur les députés est encore accentué pas le fait que le gouvernement est conçu comme étant semi-direct ou semi- représentatif. L'article 53 de la constitution opère une distinction entre les actes législatifs, en effet, il dispose le corps législatif propose les lois et rend des décrets La liste de ces lois et décrets est fixée par l'article 52. [...]

[...] Le 26 août 1789 cette assemblée vote la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et adopte la constitution du 3 septembre La notion de souveraineté nationale et le régime représentatif. L'essence et l'exercice de la souveraineté nationale. Ce principe se trouve dans la constitution de 1791(Article 1 du titre : souveraineté appartient à la nation : aucune section des peuples ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice». La souveraineté réside de manière indivisible dans la nation et ce ne sont que les représentants de la nation qui peuvent exercer la souveraineté. [...]

[...] Elements de l'histoire constitutionnelle française. Les constitutions révolutionnaires et de l'empire. Avant-propos : La Constitution de 1958 nous aide à comprendre le droit constitutionnel positif d'aujourd'hui. Les concepts et les origines du droit positif apparaissent dans l'histoire de la constitution de la France. Il y a une rupture avec le système juridique à partir de la révolution de 1789 qui va donner suite à une instabilité au niveau du modèle constitutionnel. Le France a eu beaucoup de constitutions depuis 1789 (14 en tout) à la différence des Etats-Unis par exemple qui ont la même depuis 1789. [...]