Le constitutionnalisme, c'est un courant d'idées selon lequel, pour lutter contre l'arbitraire, il est nécessaire d'écrire un texte qui va fixer un certain nombre de règles relatives au pouvoir politique : aspect de finalité.
Le moyen pour atteindre cet objectif est l'écriture d'une constitution.
Cette doctrine est apparue à la fin du XVIIIe siècle. Sa première application est la Constitution américaine en 1787. Au milieu du XXe siècle, l'idée s'est répandue que l'écriture des textes était insuffisante car les textes ne limitent pas l'exercice arbitraire du pouvoir. Besoin de la mise en place de systèmes supplémentaires.
= la protection contre l'arbitraire suppose un contrôle des gouvernants et de leurs décisions exercé par des juges.
Le "néo-constitutionnalisme" signifie que la limitation du pouvoir exige l'instauration d'un contrôle juridictionnel du respect de la constitution (...)
[...] Le ‘néo-constitutionnalisme' signifie que la limitation du pouvoir exige l'instauration d'un contrôle juridictionnel du respect de la constitution. Chapitre unique : La Constitution Section 1 : la notion de constitution : l'objet des constitutions A. Constitutions matérielle et constitution formelle Il y a deux sens au mot de ‘constitution' : * la constitution matérielle : Le terme de constitution, c'est l'ensemble des règles relatives à l'organisation et à l'exercice du pouvoir politique. Ces règles peuvent être soit écrites soient existantes sans être écrites, on parle alors de constitution coutumière. [...]
[...] : Les techniques du constitutionnalisme Le constitutionnalisme est une doctrine qui énonce la nécessité d'écrire les règles d'organisation du pouvoir pour lutter contre l'absolutisme. Il y a plusieurs manières d'écrire : le souci d'utiliser l'écriture pour limiter le pouvoir se traduit par des techniques différentes. A. L'utilisation des techniques juridiques Le fait d'écrire des règles et de les déclarer obligatoires est une manière banale de procéder quand on veut agir sur le comportement d‘autrui. Par la constitution, on tente d'obtenir des individus un certain comportement. Pour cela, il y a deux solutions : les techniques rédactionnelles et le contrôle de l'action. [...]
[...] Difficultés politiques dans la constitution formelle, pas de détails sur l'organisation du pouvoir. * Organisation juridique du pouvoir. Il n'est pas utile d'inscrire dans la constitution toutes les règles relatives à l'organisation du pouvoir. Si la constitution formelle est dotée d'une valeur supérieure, alors il n'est pas nécessaire de tout y inscrire. Toutes les autres normes doivent lui être conformes selon le schéma pyramidal. Dans la constitution de 1958, des articles renvoient à des lois organiques, qui sont soumises au Conseil constitutionnel. [...]
[...] La constitution américaine de dire rien sur les pouvoirs de la cour suprême pour empêcher l'application des lois contraires à la constitution. Idem en Grande-Bretagne (le pouvoir des juges n'est pas précisé). Problèmes : annulation d'une loi anticonstitutionnelle : peut-elle alors être annulée par un juge? Juridictions françaises : elles n'ont pas le droit d'apprécier la constitutionnalité des lois. Elles considèrent que c'est au Parlement de mettre en œuvre les exigences de la constitution. Si le Parlement a voté une loi, c'est parce qu'il estimait avoir le droit de le faire. [...]
[...] Histoire constitutionnelle : en 1962, le général De Gaulle soumet à référendum un projet de révision de la constitution pour le passage au suffrage universel direct pour l'élection du président de la république. Conséquence : la classe politique se divise en deux. La procédure est considérée anticonstitutionnelle : impossible de modifier la constitution à référendum avec l'article 11. D'un autre côté, la procédure est considérée régulière par l'article 11 car l'élection du président de la république relève de l'organisation des pouvoirs publics. Contradiction car la constitution est considérée comme une règle juridique. [...]
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