La Constitution des États-Unis d'Amérique est proclamée le 17 septembre 1787, soit 4 ans après l'indépendance effective du pays et plus de dix ans après la proclamation unilatérale d'Indépendance. Il a fallu du temps aux représentants des treize États issus des anciennes colonies anglaises pour prendre conscience de la nécessité de créer des organes communs de gouvernement et se mettre d'accord sur les délégations de pouvoir.
Ils se sont aperçus que les Articles de la Confédération, qui régissaient depuis l'indépendance les relations entre les treize États, offraient un cadre institutionnel beaucoup trop limité.
Obligés de se donner de nouvelles institutions, les États conviennent de réunir leurs délégués à Philadelphie le 25 mai 1787. Pour mieux souligner l'autonomie de leurs États respectifs, les délégués adoptent la forme d'un Congrès (...)
[...] Le troisième article énonce que le pouvoir judiciaire est dévolu à une cour suprême Il y a donc trois fonctions. À chacune de ces fonctions correspond un organe qui est seul à l'exercer. Il y a donc spécialisation des fonctions. Pour qu'il y ait séparation rigide, il faut aussi l'indépendance. Un certain nombre de dispositions dans la constitution américaine assurent l'indépendance des organes les uns par rapport aux autres. La désignation du président est assurée par les citoyens qui élisent des grands électeurs (suffrage universel indirect). [...]
[...] L'élection présidentielle donne également lieu au renouvellement de la chambre des représentants et au renouvellement du tiers du Sénat. Le président réunit en sa personne le pouvoir exécutif ainsi que la force équivalente à celle du Congrès en vertu de son droit de veto. Ce personnage unique a le pouvoir constitutionnel de s'opposer à la volonté du Congrès. III. Droit international et constitution Avec l'entrée en vigueur des traités internationaux, la politique étrangère suppose des décisions au jour le jour et repose sur ces conventions internationales . [...]
[...] Sa plus célèbre illustration historique est celle de l'épisode du Watergate. Les personnes mises en accusation peuvent aussi bien être le président lui- même, son vice-président, les membres du cabinet et les juges fédéraux. Quant aux infractions visées, il s'agit notamment de tout crime ou délit, de corruption ou de trahison. Nixon a été contraint de démissionner en 1974 car il était persuadé que le Sénat allait le destituer par cette procédure. Dans le système américain, tous les fonctionnaires sont susceptibles d'être touchés par cette disposition. [...]
[...] Modèle fédéral et indépendance des trois pouvoirs L'organisation constitutionnelle des Etats-Unis est un modèle fédéral. Les organes y sont spécialisés. Il y a un Congrès (vote les lois). La constitution de 1787 comporte sept articles. Le premier article est consacré au département législatif (=organe législatif). La constitution dit que tous les pouvoirs législatifs seront attribués à un Congrès qui se composera d'un sénat et d'une chambre des représentants Personne d'autre que le Congrès n'a de fonction législative. Mais est-ce que le Congrès exerce seulement cette fonction? [...]
[...] Mandats et immunités diverses Le Congrès est indépendant du président car les sénateurs (élus pour six ans) sont renouvelés par tiers tous les deux ans. Les représentants sont élus pour deux ans. Chaque sénateur est assuré de conduire son mandat perdant six ans, idem pour les représentants parce que le président ne peut dissoudre aucune des deux chambres. Cette indépendance est garantie également par l'immunité parlementaire : les sénateurs et représentants ne peuvent être ni poursuivis ni emprisonnés pendant la durée des sessions parlementaires. C'est une protection individuelle des parlementaires. On aboutit donc à une indépendance du Congrès par rapport au pouvoir judiciaire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
