Avec la chute de la Monarchie de Juillet et la proclamation de la République, un gouvernement provisoire est formé. Et ce gouvernement prend le 5 mars 1848 un décret convoquant le corps électoral pour l'élection d'une assemblée constituante. Or ce décret précise qu'est électeur tout homme d'au moins 21 ans Le suffrage universel est donc instauré. Est éligible tout homme ayant 25 ans. Les Républicains sont majoritaires à l'assemblée constituante et elle va adopter une constitution démocratique reposant sur le suffrage universel, réaffirmant les droits de l'homme de 1789, droits qu'elle complète par les droits sociaux : on affirme le rôle de l'Etat en matière d'instruction publique, en matière d'insistance et en matière de répartition du travail entre individus. Le droit social apparaît dans les textes constitutionnels (...)
[...] Les constituants de 48 ont donc constitué un exécutif fort. Cette volonté des constituants apparaît par le fait que ceux ci on rejetait un amendement de Jules Grévy; amendement qui avait pour objet d'instaurer un président du conseil des ministres subordonné à l'assemblée. Cet amendement est rejeté. Le problème à cette constitution est qu'il n'y a pas de mécanisme pour résoudre les conflits car l'assemblée et le roi sont indépendants, mais ce qui va constituer l'échec de la république est la volonté de Louis Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon 1er) élu président de la république, d'être réélu à l'issu de son mandat. [...]
[...] Les ministres continuent à être nommés et révoqués par l'empereur mais la constitution dit que les ministres sont responsables. Et on ne dit pas devant qui. Mais en réalité les ministres sont bien responsables devant les chambres puisque le texte initial de la constitution de 52 disait que les ministres étaient responsables devant l'empereur. Cela induit une libéralisation du régime. En 1870 la France entre en guerre contre la Prusse, et le 2 septembre 1870 l'armée française est défaite: c'est la chute de l'empire. Les républicains reprennent le dessus et la république est proclamée le 4 septembre 70. [...]
[...] Le président devient empereur. Dans l'histoire du 2nd empire on distingue deux phases: une phase de l'empire autoritaire (1852-60), l'empereur n'accepte pas la contestation. une phase libérale, qui s'ouvre en 1860, et durant cette phase les pouvoirs du corps législatif vont être peu à peu renforcés. La 1ère évolution en 1860: l'empereur admet qu'une adresse soit votée par le corps législatif en réagissant au discours du trône. À partir de 1864, ce corps ce permet de procéder à des interpellations des ministres, dans celles-ci, si jamais on n'est pas d'accord de la réponse du ministre on peut le dire. [...]
[...] La constitution de 1848 et le second empire. Ces deux régimes marquent l'avènement du suffrage universel. Ce suffrage est instauré en 1848 et l'empire ne va pas revenir dessus. I ] La constitution du 4 novembre 1848. A ) Le caractère démocratique de la constitution. Avec la chute de la Monarchie de Juillet et la proclamation de la République, un gouvernement provisoire est formé. Et ce gouvernement prend le 5 mars 1848 un décret convoquant le corps électoral pour l'élection d'une assemblée constituante. [...]
[...] Ce sénat ne pratique pas la fonction législative mais son rôle est d'être le gardien de la constitution, il s'assure que les lois qui sont adoptées ne sont pas contre la constitution. Il exerce la fonction constituante. Le sénat peut adopter des sénatus-consultes (ce sont des décisions); lesquels doivent être soumis à l'acceptation du peuple. Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 et l'évolution du régime. Ce sénatus-consulte élève Louis Napoléon Bonaparte au statut d'empereur. Ce sénatus-consulte a été accepté par le peuple à une écrasante majorité. [...]
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