La révision des constitutions

Extraits

[...] Ce fut le cas de la Constitution de la IV République. Le projet de révision pouvait ne pas être soumis au peuple s'il obtenait les 2/3 des voix de l'Assemblée Nationale ou une majorité des 3/5 dans chacune des deux chambres. Il était considéré comme adopté sans qu'il soit nécessaire de procéder à un référendum. En 1974, pour élargir la saisine du Conseil constitutionnel, on a utilisé la procédure simplifiée. L'importante réforme de juillet 2008 a été adoptée par la procédure simplifiée Il - La limitation du pouvoir de révision et le rôle de la coutume constitutionnelle 1 A - La limitation du pouvoir de révision Le Parlement veut éviter de la voir transformer par une autorité qu'il a institué. [...]

[...] la suite donnée à l'initiative, la prise en considération de l'initiative, est souvent du ressort du Parlement c'est-à-dire des assemblées qui déterminent le pouvoir législatif. Les parlementaires tout comme le Président de la République sur l'initiative du Premier Ministre ont l'initiative. Puis, les deux chambres adoptent le texte en termes identiques. Cette formalité est essentielle car c'est à ce niveau que, dans un régime démocratique, se situe la discussion du projet de révision. C'est à ce moment qu'on en mesure les avantages et les inconvénients. C'est ici que le texte de révision constitutionnelle pourra éventuellement être amendé. [...]

[...] Ce sera un rôle effacé : ne jamais dissoudre, ne jamais s'engager contre la volonté des députés . Il aurait dû désigner Gambetta comme Président du Conseil mais ne l'aime pas donc désigne des leaders de petits partis. Cela aura des conséquences sur la pratique. Il va y avoir une relecture complète de la Constitution sans aucune révision constitutionnelle : le Parlement sera prépondérant. L'habitude va être prise que le Sénat peut renverser le gouvernement : Blum sera renversé par le Sénat. Cela contribue à affaiblir la III République. [...]

[...] Le législateur peut modifier la Constitution à tout moment. Il peut même décider d'ignorer la Constitution. S'il existe une loi contraire à une disposition coutumière ou écrite, il est présumé avoir abrogé cette disposition même si la disposition est constitutionnelle. Le Parlement ne modifie que rarement, précautionneusement, les usages anciens. Ce n'est que progressivement, pour s'adapter à des besoins nouveaux que la Grande-Bretagne adopte de nouvelles coutumes qui abrogeront les anciennes. Les deux Chartes de 1814 et de 1830 sont des exemples de constitutions souples. [...]

[...] La réforme constitutionnelle de 1962 visant à élire le Président de la République au suffrage universel direct. Le Général De Gaulle utilise l'article 11 du référendum, plutôt que l'article 89 parce qu'il sait que le Sénat va bloquer la réforme. Le peuple voit surtout l'avantage de désigner la personne la plus importante de l'État. Le projet doit la plupart du temps être soumis au peuple. Mais, il arrive que dans certaines constitutions les assemblées peuvent soumettre simultanément à référendum un contre-projet. C'est le cas en Suisse. [...]