Selon l'article 16 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée n'a point de Constitution. ».
La Constitution est un monument incontournable de notre société française car selon plusieurs théories elle se hisse au sommet de la hiérarchie des normes, c'est également le sol de l'État de droit où triomphe la volonté des dirigeants. La Constitution est l'ensemble (...)
[...] Quelles sont donc les différentes formes de Constitution? Ce texte fondamental est-il vraiment intouchable? En effet, l'encadrement juridique du pouvoir suppose qu'existe une Constitution liant les divers organes au pouvoir. Cette Constitution au sens juridique doit permettre l'identification précise et objective d'un sous ensemble de normes dans un ensemble juridique donné. Ce découpage peut se faire selon deux grands ensembles qui peuvent être révisés selon des règles qui ne concernent que la production de droit constitutionnel formel. Elle présente nécessairement un certain degré de rigidité et de souplesse (II). [...]
[...] On identifie cette confusion au critère matériel de la Constitution. Les lois ordinaires ont la même valeur que la Constitution, et le législateur peut donc modifier la Constitution souple ou la façonner à son gré (Grande Bretagne). Face a ces deux sortes de Constitution nous nous demandons alors laquelle des deux est idéale, et bien il est clair qu'une constitution doit être assez rigide pour éviter des révisions multiples qui porterait préjudice au caractère fort de la constitution. Mais par ailleurs il faut bien sur une certaine souplesse pour ne pas bloquer les éventuelles révisions nécessaires aux institutions, par exemple une rigidité forte n'aurait pas permis l'an dernier en France de réformer les institutions. [...]
[...] Le pouvoir constituant domine le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Pour que ceci soit confirmé il faut bien entendu élaborer un certain contrôle de constitutionnalité des normes inférieures; faute de quoi il n'y aurait pas réellement de hiérarchie des normes, ce ne serait qu'une image . La Constitution est donc un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. [...]
[...] La Constitution française de 1958 est à prendre comme exemple ainsi que la Constitution Américaine de 1787. Cependant, quelque fois, elle ne peut exister que par le critère matériel comme la Constitution actuelle d'Israël ou encore de la Grande Bretagne. Mais dans la plupart des cas nous pouvons dire que ces deux notions de la constitutions sont complémentaires. B. Les règles juridiques écrites ou coutumières: une forme similaire ou différente? 1. Une forme coutumière: La constitution peut être le produit de règles écrites ou non- écrites. [...]
[...] Seulement bien que la révision parait simple, quelques limites posées par la Constitution elle-même, viennent la réglementer. Notamment le délai de sûreté délai pendant lequel aucune révision n'est possible, cela permet de mettre en place les institutions de les laisser se développer de se consolider. Nous trouvons aussi qu'un révision de la Constitution ne peut s'effectuer pendant l'intérim de la présidence de la République comme le veut l'article 7 de la Constitution française de 1958. Nous ne pouvons recourir à la révision également en cas d'occupation du territoire national comme il est précisé à l'article 89 alinéa 4 de la Constitution française, ce qui semble logique après l'occupation allemande qu'a connu la France de 1940 à 1944. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
