La constitution : analyse, fondements, portée, problématiques

Extraits

[...] Le Conseil Constitutionnel accepte la valeur constitutionnelle de la loi par rapport à la Constitution de 1958. Article 16 : Toute société, dans laquelle la garantie n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution. L'article dit que c'est une Constitution mais il ne précise pas si elle est bonne ou mauvaise. Il ne fait pas de jugements de valeur. La finalité de l'Etat est de garantir des droits fondamentaux. L'article 16 garantit des droits. Il repose sur la philosophie des droits de l'homme, ce que l'on appelle également l'école du droit naturel Il y a deux droits essentiels : liberté et égalité. [...]

[...] Il y a une séparation souple des pouvoirs. Régime parlementaire : Il y a une dissolution du Parlement possible et une responsabilité politique. Un pouvoir despotique peut réunir tous les pouvoirs. II) Notion de supériorité : Etablissement et révision des Constitutions : Le pouvoir constituant : Le pouvoir constituant est défini en 1789 par Seyes par rapport aux pouvoirs constitués qui tirent leur autorité de la Constitution. Le pouvoir constituant ce distingue le plus possible des pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant originel, qui crée une Constitution par une autorité compétente, est différent du pouvoir constituant dérivé, qui modifie, révise une Constitution déjà appliquée. [...]

[...] La Constitution de 1958 prévoit une procédure intermédiaire. Limites : L'article 89.5 de la Constitution montre que la forme républicaine du gouvernement ne peut pas faire objet d'une révision. Mais par référendum, on peut faire adopter une loi contraire à la Constitution. Cette distinction entre projet et proposition met en relief la volonté du constituant. C'est pour que le Parlement ne puisse pas maîtriser toutes les étapes de révision de la Constitution. Le Parlement ne peut pas la réviser seul. [...]

[...] Article 20 : Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation LA CONSTITUTION Le terme constitution vient du latin constitutio qui signifie à l'époque loi puis institution Au 16è siècle, constitution a un sens biologique (constitution d'un corps). C'est en 1683 qu'apparaît le mot constitution signifiant Charte texte fondamental relatif aux pouvoirs politiques. La vie en société se forme sur un contrat social. La Constitution remplit plusieurs fonctions : Elle détermine le mode de désignation des gouvernants ainsi que leurs compétences. Elle énumère un certain nombre de droits, de libertés considérées comme fondamentales. Elle a ainsi un statut protecteur envers les gouvernés et renforce la légitimité des gouvernants. [...]

[...] Une nouvelle Constitution apparaît après un évènement capital (guerre, coup d'Etat .). Avoir une Constitution est un standing international, ainsi on prend l'Etat au sérieux. Quand il a une Constitution, l'Etat est stabilisé, il a une grande importance mondiale et est reconnu aux yeux des Etats internationaux. Notion de Constitution : Définition : Jusqu'à la fin du 18è siècle, il y a des règles coutumières. La première Constitution apparaît en Virginie (Amérique du Nord) en 1776. La 1ère Constitution américaine en 1787, polonaise en 1791, française en septembre 1791. [...]