La « Constitution » ? Il est primordial de distinguer le concept politique du concept juridique. Le premier désigne le résultat de la transcription progressive en termes de droit d'un ensemble de revendications politiques ou encore l'état d'une société à un moment donné, le second a - quant à lui - pour référent un sous-ensemble précisément déterminé du système juridique.
[...] Depuis, nombre de pays ont également réinventé le contrôle de constitutionnalité. La doctrine classique les classait entre deux modèles, mais l'évolution des contrôles, répondant au double objectif commun du respect des droits et libertés fondamentales et du refus d'un contrôle politisé, fait qu'aujourd'hui ces modèles sont d'une utilité très amoindrie Le juge électoral Le Conseil apprécie la régularité de trois types de scrutin : En ce qui concerne l'élection présidentielle, le Conseil juge les réclamations relatives à la liste des candidats, ainsi que les recours relatifs à l'élection proprement dite. [...]
[...] En application de l'article 26 de la Constitution, le député, comme le sénateur, bénéficie d'un régime d'immunité parlementaire. Depuis juillet 2002, l'Assemblée nationale est présidée par Jean-Louis Debré. Composition Article détaillé : Composition de l'Assemblée nationale française par législature. Les actuels députés de l'Assemblée nationale sont ceux de la douzième législature de la Ve République. Son mandat va de 2002 à 2007 et son président est Jean-Louis Debré de l'UMP. Cette législature est largement dominée par l'UMP, parti de l'actuel président de la République Jacques Chirac, qui possède 351 sièges sur les 577, soit 60,83%. [...]
[...] Chaque ministre est titulaire d'un portefeuille ministériel. Dans un régime présidentiel, le gouvernement est placé sous l'autorité directe du chef de l'État et n'est pas responsable devant le Parlement. Dans un sens large, le gouvernement désigne l'ensemble des pouvoirs publics constitutionnels, c'est à dire des institutions centrales prévues par la Constitution et disposant du pouvoir politique. Le gouvernement de la Cinquième République française est par exemple constitué du Président de la République, du gouvernement stricto sensu, du Parlement et du Conseil constitutionnel. [...]
[...] Le pouvoir législatif, en plus de voter les lois, peut faire obstacle aux actions du pouvoir exécutif (à travers une motion de censure, par exemple). À l'inverse, le pouvoir exécutif, selon certaines procédures, peut faire adopter des lois (et non de simples décrets) sans qu'il y ait ratification par le pouvoir législatif (en France à travers la procédure 49-3 par exemple). Certains considèrent toutefois que la procédure 49-3 n'est pas une véritable entorse à la séparation des pouvoirs, car le Parlement a alors la possibilité de censurer le gouvernement en contrepartie de l'impossibilité d'amender le texte présenté. [...]
[...] Ainsi mis à l'abri de toutes représailles, le parlement put devenir le centre d'impulsion dominant, sinon unique ; pour souligner l'absence de contrepoids effectifs (et dans un certain sens la victoire de Rousseau malgré des institutions formellement inspirées de Montesquieu, la doctrine constitutionnelle française utilise l'expression de "souveraineté parlementaire". L'effet le plus frappant de cette souveraineté parlementaire a été jusqu'à la Vème République la toute-puissance de la volonté du parlement législateur, considéré comme l'expression irréfragable de la volonté générale, malgré la supériorité théoriquement affirmée de la constitution sur la loi (cf. : Carré de Malberg, la loi expression de la volonté générale, 1931). [...]
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