« Seule une action cohérente dans toutes ses parties peut tirer le pays des difficultés où il se débat ». C'est ainsi que Pierre Mendès France dresse un bilan de l'évolution de la IVè République lors de son discours d'investiture du 3 juin 1953. De là découle l'interrogation : La Constitution de 1946 a-t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ? La IVè République tente de renouer avec l'idéal démocratique, mis à mal par le régime de Vichy. Il s'agit ici de mesurer les volontés de l'Assemblée constituante à l'aube de l'approbation du second projet de Constitution, et d'évaluer l'impact réel de ce texte. Dès lors, peut-on dire que la théorie tirée de la Constitution de 1946 correspond aux orientations pratiques prises par la IVè République ? Afin d'y répondre, les développements suivront deux axes d'étude : d'une part le constat de l'impossible rupture avec la IIIè République (I), d'autre part la désillusion quant aux efforts d'efficacité prévus pour le régime (II).
[...] On assiste, tout au long de la IVè République, à la mise en lumière des lacunes et dysfonctionnements du parlementarisme. Ainsi, à force d'avoir voulu trouver des remèdes aux maux de la IIIè République, la IVè République, dans son évolution, les a parfois aggravés. Les crises ministérielles sont plus longues et plus difficiles à résorber. Dès lors, les espoirs sincères de stabilité et d'efficacité des constituants sont soumis à l'épreuve des faits. II L'annulation des efforts d'efficacité Dans sa forme, la Constitution de 1946 est moins fragmentée que les lois constitutionnelles de 1875. [...]
[...] La IVè République voit donc se défaire peu à peu les espoirs d'une consolidation des partis. En effet, sans partis forts, une majorité absolue peine à voir le jour. Sans cette majorité absolue, le gouvernement n'obtient pas de soutien suffisamment stable pour perdurer. Le 4 mai 1947, Paul Ramadier, Président du Conseil, exclut le Parti communiste du gouvernement en raison du contexte de la Guerre Froide et de la crainte de voir un conflit ouvert se déporter au sein du gouvernement. [...]
[...] L'Assemblée ne vote alors plus pour un homme, comme cela était prévu, mais pour ses collègues. La Constitution subit une dégradation progressive de l'application de ses principes et devient définitivement lettre morte lors de l'affaire algérienne : les pouvoirs de l'armée sont accrus et les valeurs républicaines mises en suspens. - Constitution du 4 octobre 1958 - La Constitution, Guy Carcassonne, Seuil - Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel - Institutions politiques et droit constitutionnel, Ph. Ardant - Histoire constitutionnelle de la France, M. [...]
[...] B Contournements de la Constitution de 1946 Les organes constitutionnels se dotent de principes allant dans le sens de la stagnation politique. Ainsi, l'article 13 de la Constitution énonce : l'Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit Cet article vient consolider le principe de séparation des pouvoirs et entend remédier à l'usage abusif des décrets-lois sous la IIIè République. Néanmoins, les parlementaires contournent l'article 13 en habilitant le gouvernement à intervenir dans le domaine législatif. [...]
[...] B Les efforts de rationalisation ignorés La Constitution de 1946 cherche à tout prix à assurer la longévité du gouvernement, synonyme de stabilité et donc de renouveau. Ainsi, elle prévoit des conditions plus restrictives quant à la démission du gouvernement. Cette dernière est nécessaire lorsqu'elle est votée à la majorité absolue de l'Assemblée nationale. Néanmoins, en 1947, Paul Ramadier est critiqué à l'Assemblée nationale suite à ses décisions récentes. Il prend alors le parti de démissionner, alors qu'il n'y était pas contraint juridiquement. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
