Afin de consolider la situation politique et constitutionnelle du Roi, la constitution de 1791a admis un droit de veto utilisable par le monarque. Ce droit lui permet, après le vote d'une loi par l'Assemblée de suspendre l'application effective du texte pendant deux législatures. Cependant ce droit est tellement en opposition avec l'ambiance politique de cette époque. On remarquera qu'à chaque fois que le roi voudra en user, les révolutionnaires utiliseront la force pour détruire cette résistance royale.
Ce sera par exemple le cas quand le roi tentera de s'opposer en octobre-novembre 1791 à trois décrets visant son frère, le Comte de Provence, menacé de perdre ses droits de succession à la couronne s'il ne rentrait pas en France.
[...] Il abdiquera également s'il se met à la tête d'une armée contre la Nation, mais aussi s'il quitte le royaume et refuse de rentrer à l'invitation du corps législatif. Il est aussi mentionné que s'il a abdiqué, il pourra être jugé comme n'importe quel citoyen. Dans cette constitution de 1791, le Roi n'est finalement qu'un subordonné. Il est subordonné à la loi, car il ne la décide pas, mais l'applique, et donc, il est subordonné aux représentants de la Nation et donc est subordonné aux Français. Il y a l'idée que le Roi, s'il a un comportement déplaisant pour les représentants, il en subira les conséquences. [...]
[...] Les traités sont ratifiés par le corps législatif et le monarque n'a pas de pouvoir sur la diplomatie. La fonction exécutive apparaît donc comme tronquée. La constitution de 1791 qui durera 1 an marque à sa fin la chute de la monarchie. La prochaine Constitution, celle de 1793, prévoit un conseil exécutif entièrement dépendant de l'assemblée. Il y a alors un mélange des pouvoirs. Il faudra cependant attendre plusieurs années, par l'intermédiaire de l'application de la théorie de Montesquieu, pour qu'une constitution installe une organisation/séparation équilibrée des pouvoirs. [...]
[...] Les conséquences de l'exercice de ce droit Le pouvoir législatif semble affaibli par ce droit de véto. Ce droit de véto apparaît comme un obstacle pour le corps législatif. En effet, le roi dirige l'administration, nomme certains hauts fonctionnaires, les chefs de l'armée et de la flotte. Il représente la nation vis-à-vis de l'étranger, mais partage avec l'Assemblée le droit de décider de la paix ou de la guerre. Il sanctionne les lois votées, mais peut aussi les suspendre par l'exercice de son droit de veto qu'on a précédemment analysé. [...]
[...] La constitution donne tout le pouvoir législatif, le pouvoir le plus important est entre les mains de l'assemblée. ( Pouvoir essentiel de voter l'impôt, pouvoir de faire la loi . ces pouvoirs appartenaient au Roi L'infériorisation du pouvoir royal Même si la constitution déclare la personnalité du Roi comme étant inviolable et sacrée, ce qui est une ultime concession à la tradition de droit divin, en réalité, le roi ne dispose que d'un pouvoir limité. Ces limites sont dues d'abord à l'importance accordée à la loi elle-même, loi qui est finalement l'autorité supérieure; ensuite, les limites sont aussi dues au fait que le roi se contente de veiller à l'application de la loi. [...]
[...] Les constituants majoritaires à l'assemblée ne souhaitent pas donner trop de pouvoir au Roi, cette idée est confirmée par la fuite du Roi à Varennes le 20 juin 1791. Donc, cette constitution donnera la toute-puissance à l'Assemblée législative Dans la constitution de 1791, l'assemblée s'appelle le corps législatif Elle sera tellement puissante qu'elle donnera son nom au régime. En effet, le régime mis en place sera celui de la législative. Ce sont toujours les organes les plus puissants qui donnent leur nom à un régime. [...]
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