La constituante et la Constitution de 1791

Extraits

[...] Et elle ne peut pas faire l'objet d'une dissolution Le système électoral Ce sont ici aussi les idées de Sieyès, les individus n'ont pas droit de participer aux élections, permet d'écarter le suffrage universel, ça a permis aux révolutionnaires bourgeois d'écarter le peuple. On a un système électoral dans lequel le système électoral est doublement restreint, car le suffrage est censitaire et de plus le suffrage est indirect. C'est un suffrage à 2 degrés. Pour être électeur du 2e degré, il faut payer un cens renforcé. Il n'y avait pas de condition pécuniaire pour l'éligibilité. C. L'affirmation de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif est assez forte. [...]

[...] On a une vraie volonté des révolutionnaires de mettre en pratique les principes développés par les philosophes des Lumières. On a cette volonté en France d'établir un texte sur les droits de l'homme qui soient universels. C'est un texte qui énumère les droits naturels de l'homme inaliénable et sacré. Relativement courte, elle compte 17 articles, ils affirment un certain nombre de principes que doivent respecter les institutions politiques. Droits qui vont chercher à limiter les prérogatives de l'état. Les révolutionnaires qui rédigent cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen vont rédiger aussi la Constitution. II. [...]

[...] Pour la première fois, la Constitution va être rigide. L'idée des révolutionnaires était que le texte dure le plus longtemps possible. On peut noter qu'il n'y a pas de mécanisme de protection par un juge, car ce n'est pas encore dans l'air du temps. L'idée développée est plutôt celle de la loi expression de la volonté générale. B. L'affirmation de la souveraineté nationale La souveraineté nationale va être affirmée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et elle est appliquée concrètement dans la Constitution de 1791, ce sont les idées de Sieyès qui vont s'imposer : avec la mise en place d'un système représentatif et d'un système électoral restreint Le système représentatif Selon la Constitution de 1791, les représentants sont le corps législatif et le roi. [...]

[...] Le roi ne peut pas prononcer la dissolution de l'assemblée. L'assemblée ne peut pas non plus destituer le roi. On a aussi une spécialisation des fonctions puisque l'assemblée est chargée de la législation et le roi de l'exécution a une exception près, car le roi dispose d'un véto suspensif. Ce système n'a pas fonctionné, les ministres ont plutôt généré des conflits plutôt que de les résoudre et le 10 aout 1792, lorsque le roi oppose son véto à 2 décrets de l'Assemblée nationale, les choses dérapent, le roi oppose son véto et le fait de façon constitutionnelle, cela ne plait pas à l'Assemblée nationale qui décide de suspendre le roi de ses fonctions. [...]

[...] La Constituante et la Constitution de 1791 Louis XVI en 1788 décide de convoquer les états généraux, qui n'avaient pas été réunis depuis 1714. C'est à cette période que sont écrits les cahiers de doléance. Le 24 janvier 1789, le roi prend la décision de doubler le nombre des représentants du tiers état. Le tiers état se réunit le 17 juin 1789 et se proclame assemblée nationale. Finalement la noblesse et le clergé vont rejoindre le tiers et c'est cette assemblée constituante qui va d'une part adopter la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et qui va adopter la Constitution. [...]