La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. En France, la Constitution en vigueur est celle de 1958, c'est-à-dire celle de la Ve République. Si elle est directement héritière de l'Histoire constitutionnelle française, elle a également mis en place des innovations institutionnelles qui visent principalement à inverser le rapport de forces entre les pouvoirs, jusque-là favorable au Parlement au détriment de l'Exécutif et considéré comme une source d'instabilité gouvernementale.
La plupart de ces innovations constitutionnelles sont très connues, comme la possibilité pour le Président de la République de soumettre un texte au peuple par la voie du référendum. Une autre de ces innovations consiste en la création d'une nouvelle institution : le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est composé de deux sortes de membres : les membres nommés qui sont au nombre de neuf et les membres de droit. Ensemble, ils vérifient la conformité des lois aux principes constitutionnels. Le Conseil constitutionnel est une institution permanente dont les sessions suivent le rythme des requêtes dont il est saisi. La saisine du Conseil constitutionnel peut se faire uniquement dans les conditions prévues à l'article 61 alinéa 2 de la Constitution, c'est-à-dire avant la promulgation de la loi. Cette institution ne peut être saisie que par soixante députés, soixante sénateurs, le Premier ministre, le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat, hormis les cas énumérés à l'article 61 al. 1.
Il ne siège et ne juge qu'en séance plénière. En cas de partage lors des délibérations, la voix du président est prépondérante. Les débats en section et en séance plénière ainsi que les votes ne sont ni publics, ni publiés.
Le Conseil constitutionnel est souvent présenté comme une institution ayant un rôle politique car il incarne tout à la fois un contre-pouvoir et un pouvoir juridictionnel, et un rôle juridique étant donné qu'il vérifie la constitutionnalité des lois et régule l'activité des pouvoirs publics.
En quoi peut-on considérer que le Conseil constitutionnel possède à la fois un rôle juridique et un rôle politique ?
Le Conseil constitutionnel est une juridiction, il devrait donc posséder un véritable rôle juridique (I). Cependant, le mode de nomination de ses membres et le fait qu'il intervienne directement après le vote de la loi lui donnent également un rôle politique (II).
[...] Dans le droit français, le Conseil constitutionnel intervient juste après les débats parlementaires, et il est généralement saisi par l'opposition. Ainsi, même s'il se place exclusivement du point de vue du droit, sa décision est nécessairement perçue par les parlementaires comme par le peuple en termes politiques. II. Le Conseil constitutionnel et son rôle de régulation politique Le Conseil constitutionnel permet une régulation politique grâce à son influence Cependant certains auteurs remettent la neutralité et l'objectivité de cet organe A. [...]
[...] Le Conseil constitutionnel : un rôle politique ou juridique ? Introduction La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. En France, la Constitution en vigueur est celle de 1958, c'est-à-dire celle de la V République. Si elle est directement héritière de l'Histoire constitutionnelle française, elle a également mis en place des innovations institutionnelles qui visent principalement à inverser le rapport de forces entre les pouvoirs, jusque-là favorable au Parlement au détriment de l'Exécutif et considéré comme une source d'instabilité gouvernementale. [...]
[...] Elles considèrent en effet que c'est le propre du Conseil constitutionnel et se déclarent donc incompétentes. Supposons donc qu'une loi manifestement contraire à la Constitution ou aux Droits de l'homme soit votée et qu'aucun recours devant le Conseil constitutionnel ne soit intenté, les citoyens ne pourront faire valoir l'inconstitutionnalité de cette loi qu'auprès des juridictions européennes C'est pourquoi certains hommes politiques comme Lionel Jospin par exemple souhaiteraient étendre la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens. Conclusion Le Conseil constitutionnel, bien qu'apparaissant comme un organe fondamental de la vie politique française, est réellement une institution juridique. [...]
[...] Outre ces membres de droit, le Conseil constitutionnel compte neuf membres qui sont nommés pour neuf ans. Trois d'entre eux sont nommés par le Président de la République, trois par le Président du Sénat, et trois par le Président de l'Assemblée nationale. Dans la pratique, les membres du Conseil constitutionnel se renouvellent par tiers tous les trois ans. Le Président de la République nomme également le Président du Conseil constitutionnel parmi les membres qui le composent, d'après l'article 56 alinéa 1 et 3 de la Constitution. Cela pose un problème de légitimité. [...]
[...] Son organisation laisse aujourd'hui place à de nombreux débats qui laissent envisager le besoin de la réformer. [...]
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