Le Conseil constitutionnel peut être défini comme l'instance qui, sur demande des présidents de la République, de l'Assemblée nationale ou du Sénat ou encore de 60 députés ou sénateurs, examine les lois votées et décide de leur conformité à la Constitution. Si certaines parties de ces lois sont en contradiction avec la Constitution, elles seront annulées.
Le Conseil constitutionnel est une création récente de l'histoire. En effet, elle a souvent été refusée du fait de la souveraineté absolue de la loi qui est l'expression de la volonté générale selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. De plus, le général de Gaulle désirait éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple ».
Le recours au Conseil était alors restreint et ses compétences se trouvaient de ce fait très limitées. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive. Son apparition date de la Ve République. La Constitution du 4 octobre 1958 lui consacre un titre et environ 7 articles. Sa création est souvent caractérisée d'originale car il été initialement conçu comme un arbitre qui avait pour principale fonction de contrôler le respect du domaine de la loi par le législateur.
[...] Le chef de l'Etat a été confronté à un casse-tête, faute d'avoir pu influer sur le choix des présidents des deux assemblées. En effet le dilemme pour Nicolas Sarkozy est entre choisir une femme pour maintenir en l'état la féminisation du Conseil ou un homme de gauche sarko-compatible lui évitant les attaques sur un conseil monocolore. Pierre Joxe était auparavant le seul Sage de gauche. Nous allons alors nous intéresser à la question suivante : Comment et par qui sont élus les membres du conseil constitutionnel ? [...]
[...] Elles ne sont susceptibles d'aucun recours. Les décisions sont notifiées aux parties et publiées au Journal officiel. Un recueil annuel des décisions est publié trois mois environ après l'année de référence. Il comprend le texte intégral des décisions et une table analytique traduite en anglais depuis 1990. Le Conseil constitutionnel publie par ailleurs depuis 1996 la revue semestrielle Les cahiers du Conseil constitutionnel II- Composition et nominations Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. [...]
[...] A cette date, ces nouveaux élus prêteront serment à l'Elysée en présence de Nicolas Sarkozy. S'ensuivra une première réunion de travail du Conseil dans sa nouvelle composition. Conclusion Le Conseil constitutionnel est donc une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ce n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratifs et judiciaires. [...]
[...] Ils peuvent aussi être déclarés démissionnaires d'office en cas d'incompatibilité ou d'incapacité physique permanente constatée par le Conseil constitutionnel . La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a accru les compétences du Conseil constitutionnel sur plusieurs points. Elle a modifié la procédure de nomination des membres du Conseil constitutionnel et impose un avis préalable des commissions parlementaires compétentes. III- les nominations de 2010 Comme dit auparavant, le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans, et renouvelés par tiers tous les trois ans. [...]
[...] Cependant, ses décisions s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles[1]. Le Conseil constitutionnel français a donc de fait une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises. Le Conseil constitutionnel a un ensemble de missions bien définies : Il est, d'abord et avant tout, chargé d'assurer le respect de la constitution, qui est la norme suprême en droit français. Il est aussi le juge de la régularité des consultations nationales que sont l'élection présidentielle, le référendum et les élections législatives et sénatoriales. [...]
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