Les constitutionnalistes ont la tâche difficile, avant d'exposer les règles du droit, ils doivent définir les règles des termes qui sont employés dans les discours politiques. En effet, les termes suivants : L'Etat, Nation, etc. reçoivent de nombreuses définitions parfois contradictoires.
Les discours politiques utilisent ces termes pour construire des représentations et des images de ce que doit être L'Etat et la société, ce sont des discours prescriptifs, or le juriste ne doit pas forcement en tenir compte, en effet, ce sont les règles de droit qui définissent le fonctionnement de L'Etat et de la société. Il faut donc, faire la part entre les règles idéales et les règles de droit positif, c'est-à-dire, les règles qui sont régulièrement édictées, appliquées et sanctionnées. EX : Les règles de conduite.
Le droit constitutionnel reprend les termes utilisés par les discours politiques mais il les confronte, de lors, que ces expressions sont utilisées dans des textes juridiques, elles ont une définition permettant de formuler des normes, des droits, des obligations, interdictions, permissions, etc. Tous ces termes sont utilisés par la constitution.
Le rôle des juristes est de comprendre leur signification et leur conséquence.
Le constitutionnaliste doit ordonner leur stricte signification. Or, ce n'est pas simple car il n'y a pas une définition certaine du droit. EX : Droit constitutionnel qui a 3 sens différents.
- Citoyen ayant des droits, le droit constitutionnel se définit comme l'ensemble de droits dont disposent les citoyens.
- Droit civil, droit administratif, urbanisme, ici on désigne un ensemble cohérent de droit qui régissent l'organisation de L'Etat et des citoyens →par rapport à un objet.
- Le mot droit constitutionnel se rapporte à la science qui étudie les règles du droit constitutionnel comme une discipline.
[...] Le dualisme Etat et Droit tend à s'épandre. L'Etat est un ordre normatif et globalement efficace, cela signifie que les règles édictées ne sont pas appliquées de manière aléatoire, mais considérées dans leur ensemble, elles sont plutôt respectées que transgressées, leur violation et normalement sanctionnée dans des formes et selon des procédures juridiquement déterminée. Une telle organisation est compatible avec une décentralisation plus ou mois forte si les normes qui organisent cette décentralisation sont elles-mêmes centralisées, c'est-à- dire si elles font toutes parties d'un même système juridique. [...]
[...] L'on partage le pouvoir de décision, c'est-à-dire, le pouvoir normatif. Deux grands modèles se dégagent : un modèle unitaire avec un seul centre de décisions politiques et un modèle pluraliste où l'Etat central partage le pouvoir normatif avec des autorités locales. EX : Etat fédéré, région ou communauté autonome. LA question de la division verticale du pouvoir renvoie donc aux relations entre pouvoir normatif national et pouvoir normatif local. L'existence d'un réel pouvoir normatif local est la condition d'une véritable autonomie des collectivités locales ou infraétatiques. [...]
[...] Cela signifie que les Etats fédérés ne doivent pas prendre de mesure de réception du droit fédéral afin de l'intégrer dans leur ordre juridique. Ex : Dans les années 1960, les Etats du Sud ont été contraints d'observer la législation fédérale et les décisions de la cour suprême relative à la déségrégation scolaire. En cas de conflit des normes, c'est le juge constitutionnel qui est chargé de résoudre ces conflits et de garantir l'équilibre fédéral. PARAGRAPHE 2 : LE PRINCIPE D'AUTONOMIE L'autonomie des Etats fédérés signifie que ces derniers disposent d'un domaine de compétence propre dans lequel l'Etat fédéral ne peut intervenir, ainsi, chaque gouvernement dans les Etats fédérés est autonome dans son domaine respectif. [...]
[...] Enfin, les alinéas 4 et 5 de l'article 89 précise qu'aucune procédure de révision ne peut être ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire et du même que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet de révision. Le fondement de la rigidité constitutionnelle c'est la séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués. L'auteur de la constitution est appelé pouvoir constituant, il est celui qui édicte une première ou une nouvelle constitution, c'est peut-être une assemblée, un gouvernement ou le peuple lui-même. C'est le consentement de ce pouvoir qui permet l'entrée en vigueur de l la constitution. [...]
[...] Pour garantir un équilibre entre souplesse et rigidité de la Constitution, plusieurs techniques sont utilisées. On peut distinguer 5 catégories techniques visant à la fois à organiser et à restreindre les possibilités de révision de la constitution Les délais : La prolongation de la procédure de révision est courante afin d'éviter les décisions trop rapides prises au gré d'une majorité momentanée ou sous l'influence d'une actualité particulière. La constitution de 1791 était sans doute la plus rigide, elle exigeait un veut de révision 2. [...]
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