Comprendre les institutions actuelles en place et la rationalisation du Parlement sous la Ve République

Extraits

[...] C'est donc ici la conception gaullienne de la fonction présidentielle. D'abord explicitées lors du fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946, les propositions du général de Gaulle ne furent pas tout de suite entendues, mais elles seront reprises et développées en 1958 lorsqu'il s'agira de la rédaction puis de l'adoption de la nouvelle constitution qui sera promulguée le 4 octobre 1958. Les orientations du général de Gaulle étaient les suivantes : mettre fin au régime des partis : ainsi, il a appris des échecs des deux républiques précédentes. [...]

[...] Comprendre les institutions actuelles en place et la rationalisation du Parlement sous la Ve République Lorsqu'il a été question de mettre en place cette nouvelle république, le pouvoir constituant a eu pour objectif de pallier les différentes problématiques que la France rencontrait depuis notamment la IIIe République. Il a ainsi fallu une constitution forte qui peut par le biais de ses dispositions pallier les différentes instabilités chroniques (politiques, gouvernementales et constitutionnelles) des précédentes républiques et surtout, celles de la IVe République. [...]

[...] Par conséquent, les caractéristiques du régime parlementaire sont ici toutes présentes : la France est dotée d'un régime parlementaire. III. Un régime parlementaire rationalisé L M $ * , ~ € ª ¸ º ¾ ê î L P ph : le régime choisi est celui du régime parlementaire (27 août 1958 devant le Conseil d'État). Trois principes ressortent donc : d'abord, le suffrage universel est la source du pouvoir ; les pouvoirs : exécutif et législatif sont séparés ; enfin, le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. [...]

[...] En quoi consiste donc cette rationalisation ? Le Parlement dispose de pouvoirs réduits. Donc, il peut être amené, tenté à dériver et à dépasser ses prérogatives. Le pouvoir constituant de 1958, conscient de cette possibilité, organisa avec précision et vigueur le fonctionnement institutionnel. C'est ainsi que le Conseil constitutionnel peut être amené à vérifier que le pouvoir législatif n'a pas dérivé de son domaine, en légiférant dans le domaine réglementaire, par exemple. Les rapports qu'entretiennent les différents pouvoirs et institutions sont encadrés et leur méconnaissance sera sanctionnée par un mécanisme contraignant et prévu à cet effet. [...]

[...] Vestiges sûrement de la IVe République, le président de Gaulle est favorable à la responsabilité solidaire des ministres devant la Chambre basse du Parlement, à savoir : l'Assemblée nationale. Ils sont donc solidairement responsables devant les députés, représentant le peuple français. Il a donc souhaité par-là, selon une expression populaire, « les faire entrer dans le rang » en leur imposant la loyauté et la fidélité à l'équipe gouvernementale ainsi qu'au chef du gouvernement. Finalement, le Parlement, et donc le pouvoir législatif, bénéficie de deux pouvoirs : celui d'élaborer la loi et la voter, ainsi que celui de contrôler l'action du gouvernement. [...]