Le Parlement français et le Congrès américain : comparaison

Extraits

[...] Mais, elle ne peut pas se reporter à plus de trois jours, afin d'éviter que l'une d'entre elles puisse faire obstruction à l'autre. Les débats, dans l'une et l'autre assemblée, sont nettement moins organisés qu'au Parlement français, conformément à l'intention des constituants de laisser débattre les congressmen L'absence de toute organisation des partis accentue la tendance à l'individualisme, à l'irresponsabilité de ses membres. Le Sénat Français Le Parlement ne siège pas en permanence. Il tient des sessions. Le régime des sessions a longtemps symbolisé l'un des aspects de l'encadrement du travail parlementaire voulu par les constituants de 1958. [...]

[...] En France Les parlementaires restent titulaires de l'initiative législative. C'est une compétence incitative partagée Le fait qu'elle soit rarement exercée par le Parlement tient à des facteurs politiques, mais il arrive également qu'il découle par ailleurs de limitations constitutionnelles. La restriction la plus forte se trouve sans doute en France ou le gouvernement garde globalement la maîtrise de l'ordre du jour (article 48 de la Constitution) : cela revient à priver l'initiative de son effet en la partageant en deux étapes nécessaires (l'initiative proprement dite et l'inscription à l'ordre du jour) dont seule la première est accordée aux membres du Parlement. [...]

[...] Il dispose également notamment de prérogative sur le Président. Le congrès américain dispose de pouvoir bien plus importants que la plupart des parlements occidentaux. Il bénéficie d'un personnel particulièrement étoffé et vraiment spécialisé, ainsi que de moyens d'informations considérables qui lui permettent de disposer véritablement de ses propres sources d'informations. Il est à même de constituer un contre-pouvoir efficace à la Maison-Blanche par son pouvoir législatif et budgétaire, l'autorisation de nombreuses nominations, la ratification des traités et diverses prérogatives de contrôle. [...]

[...] Les Parlementaires, pour contrôler le gouvernement, doivent nécessairement être informés. A cette fin, ils peuvent recourir principalement à la procédure des questions et aux commissions d'enquêtes. La procédure des questions écrites est contenue dans les règlements des Assemblées. Les parlementaires peuvent interroger par écrit un ministre sur un problème relevant de son administration. La question est publiée au Journal Officiel comme la réponse elle-même. Le ministre dispose théoriquement d'un mois pour répondre. Les questions peuvent également, comme c'est le cas le plus souvent, être posées au gouvernement. [...]

[...] Le Sénat, lui, dispose d'un prestige énorme, et sera décrit comme le club le plus fermé du monde selon J. Kennedy. Le mandat a une durée de 6 ans, renouvelable par tiers tous les deux ans au moment où ont lieu les élections à la Chambre des Représentants. Pour être éligible au Sénat, il faut avoir 30 ans d'âge, posséder la nationalité américaine depuis neuf ans, et habiter l'Etat ou l'on se porte candidat, selon l'article 1er, section 3. En France L'organisation du travail parlementaire français découle largement des règlements adoptés par chaque assemblée, lesquels sont soumis au contrôle obligatoire du Conseil constitutionnel qui a interprété strictement les nouvelles règles posées par la Constitution de 1958. [...]