La clarification des rôles du Président de la République et du Premier ministre sous la Ve République

Extraits

[...] - Le Président de la République a un rôle propre dans les institutions : il est l'arbitre de la nation, assure le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Vis-à-vis de l'extérieur, il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. Le Président est gardien, arbitre, garant et tuteur de la nation. - Institutionnellement, le premier ministre n'est pas en reste : ses missions sont étendues et diversifiées, et ne se limitent pas à l'article 21 ; il exerce de nombreux pouvoirs à l'égard du gouvernement comme un rôle de conception et d'impulsion des politiques, un coordinateur de la politique. [...]

[...] La clarification des rôles du Président de la République et du Premier ministre sous la Ve République Contrairement aux régimes précédents, la Ve République n'est pas un régime de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve République est fondée sur un système juridique original : donner à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté et reconstruire sur des bases solides des pouvoirs exécutif et législatif équilibrés et légitimés. Ainsi, dès la naissance de la Ve République, le texte constitutionnel de 1958 a consacré un rôle respectif au Président et en parallèle, au premier ministre. [...]

[...] Le quinquennat permet en alignant le mandat présidentiel sur celui des députés de diminuer le risque de cohabitations et ainsi d'éviter qu'il y ait ce déséquilibre entre les deux têtes de l'Exécutif pour une durée trop importante par le simple fait qu'il établit une concordance entre mandats. Ces facteurs influent aussi bien en situation classique qu'en période de cohabitation. B ) Le fonctionnement dyarchique de l'Exécutif ou un bouleversement des pouvoirs en période de cohabitation / Un changement de la vie politique nationale - Depuis 1986, la France connaît des périodes de cohabitations, entre un Président et un premier ministre issu d'une majorité parlementaire hostile. Ces périodes entraînèrent un changement de la vie et de la pratique politique conditionnée depuis De Gaulle. [...]

[...] Ainsi, le suffrage universel à partir de 1962 a modifié l'équilibre institutionnel au détriment du premier ministre. Ceci étant bien établi, l'irruption du phénomène de la cohabitation lié à l'évolution du fait majoritaire va peu à peu modifier cette tendance. II ) Une pratique politique rendant le fonctionnement de l'Exécutif instable et variable Depuis 1986 et le phénomène de cohabitation, l'Exécutif apparaît comme instable et doté ses deux têtes, de pouvoirs variables. A ) Un fonctionnement de l'Exécutif ( initialement hiérarchique ) dépendant de nombreux facteurs / En période de coïncidence de majorité - Le schéma classique : un fonctionnement hiérarchique de l'Exécutif. [...]

[...] - De plus, du fait de l'irresponsabilité politique du Président, cette prééminence présidentielle est confirmée. Le Président n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison / Une idée conforme à l'esprit gaullien, justifiée et poursuivie par la pratique politique - Pour de Gaulle, la fonction présidentielle devait constituer la clé de voûte »(Debré) des institutions et sa constitution de 1958 impliquait également un refus catégorique de l'idée d'un partage du pouvoir exécutif entre le président et le premier ministre. [...]