Révision constitutionnelle : les droits des citoyens, ou la participation des citoyens

Extraits

[...] Révision constitutionnelle: les droits des citoyens, ou la participation des citoyens. C'est devenu un lieu commun de constater le désintérêt, la désaffection des citoyens pour la vie publique. Ce thème, alimentant la réflexion, amène à s'interroger sur le régime représentatif : au fond, un tel régime vieux de deux siècles favorise-t-il la participation des citoyens à la vie publique, ou au contraire n'entraîne-t-il pas un repli des citoyens sur la sphère privée ? Ce constat n'est pas nouveau mais c'est ce qui explique aujourd'hui l'intérêt porté à la démocratie participative façon édulcorée de parler de démocratie directe. [...]

[...] En 1974, il était de des inscrits, à au 2e tour de l'élection des présidentielles million de bulletins blancs et nuls). Le vote de partis hors système Besancenot) est une forme de vote équivalant au vote protestataire ou un abstentionnisme électoral, qui représente 30% des électeurs en 1981, entre 55 et 58% (28 millions) pour les présidentielles de 2002. Même si on est descendu à 15% en 2007, grâce à la baisse de l'abstention millions ont voté pour de tels partis. [...]

[...] Or, nul n'est censé ignorer la loi, quand bien même on ne la connaîtrait pas. Cela confine à l'absurdité. IV) La question séculaire de la place de la justice dans le fonctionnement des institutions Concernant l'amélioration de la participation des citoyens à la vie publique, toujours, le comité Balladur a évoqué la question de la place de la justice dans le fonctionnement des institutions. Cette affaire est quasiment ininterrompue, et pose un problème politique depuis la Révolution. La Révolution a été faite pour l'essentiel par des juristes qui avaient une activité tournant autour des Parlements de l'Ancien régime. [...]

[...] La décentralisation a en général favorisé la participation des citoyens à la vie locale. III) Les lacunes de la Constitution en matière de protection des droits des citoyens Le comité Balladur a relevé dans la Constitution une série de lacunes qui ont justifié la révision constitutionnelle : 1er défaut : l'impossibilité de saisir le CC de la conformité à la Constitution d'une loi promulguée Son contrôle d'inconstitutionnalité n'est qu'a priori, non a posteriori. Il a existé 2 tentatives de modification de la Constitution dans la perspective d'une exception d'inconstitutionnalité : En 1990, par Robert Badinter qui a proposé une révision constitutionnelle à laquelle le Sénat s'est opposé ; En 1993, suite au rapport du comité Vedel qui a donné lieu à une série de propositions de révisions constitutionnelles ; mais à la veille des législatives qui ont vu la droite revenir au pouvoir, le projet de loi a été enterré. [...]

[...] Le CE, recruté pour l'essentiel via l'ENA, a été très longtemps nationaliste ; ses membres n'ont jamais brillé par leur ouverture d'esprit ni leur audace. En effet, le revirement Nicolo s'explique par le fait qu'une nouvelle génération d'auditeurs au CE est arrivée et a fait leur classe en tant que référendaires à la CJCE de Luxembourg. Il s'est créé un phénomène d'acculturation qui n'est pas pour rien dans ce revirement de JP. De même, les éditions des GAJA des années 79-80 étaient en voie d'épuisement : il y en avait de moins en moins. [...]