En 1848, la France s'écarte du régime parlementaire et revient à la tradition révolutionnaire, le Président de la République est élu directement au suffrage universel par le peuple, qu'il nomme et révoque librement ses ministres et enfin qu'il n'est pas irresponsable. On voit une rupture évidente avec le système des chartes, avec la monarchie parlementaire telle que mise en place par les chartes. En 1852, il y a une nouvelle constitution, Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir et la Constitution de 1852 deviendra ensuite impériale avec un sénatus-consulte du 7 novembre. Mais cette Constitution est anti parlementaire, c'est-à-dire qu'elle donne à l'exécutif la primauté sur le législatif. On peut même dire que l'empereur a l'initiative exclusive des lois. Donc la loi est votée par le législatif mais c'est l'empereur qui est à l'initiative des lois et les lois ne pourront entrer en vigueur qu'après la sanction de l'empereur et enfin l'empereur dispose du pouvoir de dissoudre le corps législatif et il n'y a pas de contrepoids pour le législateur. Il n'y a pas de moyen d'influence sur l'exécutif.
[...] On voit que la pratique constitutionnelle a changé la physionomie de ce régime. L'organisation des pouvoirs : Quels sont les pouvoirs en présence ? On est dans un régime parlementaire et il y a donc une dualité des organes de l'exécutif: le Président de la République et le cabinet ministériel. S'agissant du Président de la République: il est élu à la majorité absolue par le sénat et la chambre des députés réunit en assemblée nationale. Il est élu pour 7 ans. [...]
[...] C'est un élément important dans l'histoire de la IIIe République car cela inaugure un nouveau régime politique, non pas sous l'effet d'une constitution mais sous l'effet de la pratique constitutionnelle, le chef de l'État décide de ne plus faire contrepoids au changement. Il se trouve contraint d'obéir. Donc on a toujours un régime parlementaire mais il est de type moniste car tout le pouvoir procède du peuple à travers le Parlement qu'il a élu, et non plus dualiste fondé sur l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le Parlement. [...]
[...] Les lois constitutionnelles de 1875: . Celle du 25 février 1875 qui est relative a l'organisation des pouvoirs publiques . Celle du 24 février 1875 relative a l'organisation du sénat . Celle du 16 juillet 1875 relative au rapport entre les pouvoirs publics c'est-à-dire entre les rapports entre l'exécutif et législatif. Donc ces trois lois forment la constitution de 1875 qui entrera en vigueur le 8 mars 1875 et qui aura une longévité assez remarquable puisqu'elle va durer 65 ans. [...]
[...] Les circonstances historiques de la naissance de la IIIe république et l'élaboration des lois de 1875: On se trouve on période de guerre c'est-à-dire que l'empereur démissionne le 4 septembre 1870, la guerre contre l'Allemagne est perdue et l'armistice sera signé le 28 janvier 1871. Entre temps, la République a été proclamée et un gouvernement de fait est mis en place qu'on appelle le gouvernement de la défense nationale. Il était composé de grandes figures politiques: Gambetta, Jules ferry, Jules Simon et Jules Favre. [...]
[...] MacMahon indique ce qu'il entend être le rôle du Président de la République. Dans sa lettre il termine par car si je ne suis pas responsable comme vous envers le Parlement, jʼai une responsabilité envers la France, dont aujourd'hui plus que jamais je dois me préoccuper Et Gambetta lui répond en lui disant qu'il n'y a pas d'autres responsabilités que celles qui ont été fixées par la Constitution, ce que MacMahon n'entendait pas faire. Donc il le lui rappelle et effectivement de Broglie est très rapidement mis en minorité par la chambre c'est-à-dire que Jules Simon est révoqué le 16 mai 1877, dans la foulée est nommé de Broglie et le 17 mai 1877 Gambetta, qui aurait dû être nommé Président du Conseil, adresse à Mac-Mahon ce rappel à l'ordre, ce rappel des principes républicains: il n'a pas de responsabilité au dessus de cette du Parlement, au dessus de celle des ministres, il n'a que la responsabilité qui est établie par la Constitution. [...]
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