L'un des traits incontestables des régimes démocratiques modernes est qu'ils sont tous des régimes représentatifs. La démocratie directe de type athénien a cédé la place à une démocratie représentative, dans laquelle le pouvoir appartient certes au peuple, mais il est délégué à des représentants élus. Comme le dit Olivier Duhamel, « les gouvernés ne décident pas de tout, mais ils décident de l'essentiel : qui gouvernera. Du coup, ce ne sont pas toujours les mêmes qui gouvernent. » Le peuple exprime donc sa souveraineté par l'intermédiaire de représentants qui, eux, sont désignés par le système de l'élection. Celle-ci apparaît donc comme essentielle dans un Etat de droit démocratique moderne, puisque c'est selon ses modalités que seront choisis les uns et rejetés les autres, que ce soit dans le cadre d'élections présidentielles, législatives ou régionales. De là se dégage la notion de mode de scrutin, qui renvoie à une forme particulière d'exercice du droit de vote, en fonction du nombre de représentants à élire et de la méthode de représentation.
I. Les caractéristiques des modes de scrutin et leurs influences éventuelles sur le fonctionnement politique des Etats rendent très difficile le choix entre l'un ou l'autre.
II. Néanmoins, ce choix ne se fait pas innocemment et dépend d'autres facteurs
[...] L'on ne peut donc vraiment parler de choix mais plutôt de l'adaptation progressive de l'opinion publique à tel ou tel système, qui conduit à la maintenance ou non du mode de scrutin pratiqué. Dans les Etats scandinaves, cet enracinement du mode de scrutin au sein de la population est frappant. En effet, en Suède par exemple, un esprit de compromis (Le mode de scrutin fait-il l'élection sous la direction de Pascal Delwit et Jean-Michel De Waele), semble exister au sein de l'opinion publique. [...]
[...] En effet, Georges Lavau défend une thèse radicalement opposée à celle de Maurice Duverger, à savoir celle selon laquelle les effets des modes de scrutin varient en fonction de facteurs sociaux, historiques et géographiques propres à chaque pays. Le scrutin majoritaire ou la représentation proportionnelle, auxquels on peut ajouter le scrutin mixte, n'évolueront donc pas de la même façon selon qu'ils soient adoptés dans tel ou tel pays. C'est à la tradition, à l'histoire, à la culture sociale et politique que doit s'adapter le choix d'un mode de scrutin, et ce n'est donc pas ce choix qui définit le fonctionnement politique d'un Etat. Un bon exemple serait celui de la représentation proportionnelle. [...]
[...] On pourrait alors conclure que le choix d'un mode de scrutin relève de critères multiples, mêlant théorie (tel mode de scrutin tend à avoir telle ou telle influence) et pratique (les effets des modes de scrutin dépendent de l'actualité, du contexte politique, sociologique, et de la tradition d'un pays). On ne peut donc vraiment regrouper les critères selon lesquels le choix d'un mode de scrutin est plus ou moins pertinent. Ainsi n'y aurait-il pas de bon mode de scrutin, mais des modes de scrutin qui s'appliquent mieux dans tel pays plutôt que dans tel autre. [...]
[...] Le choix d'un mode de scrutin L'un des traits incontestables des régimes démocratiques modernes est qu'ils sont tous des régimes représentatifs. La démocratie directe de type athénien a cédé la place à une démocratie représentative, dans laquelle le pouvoir appartient certes au peuple, mais il est délégué à des représentants élus. Comme le dit Olivier Duhamel, les gouvernés ne décident pas de tout, mais ils décident de l'essentiel : qui gouvernera. Du coup, ce ne sont pas toujours les mêmes qui gouvernent. [...]
[...] - Francis HAMON, Michel TROPER. Droit constitutionnel. Paris : L.G.D.J Pages 157 176. - Yves MENY, Yves SUREL. Politique comparée, Les démocraties (Allemagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie). Paris : Montchrestien - Olivier DUHAMEL. Droit constitutionnel. [...]
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