Suite à la chute de l'Empire, Louis XVIII va proposer, à travers la Charte de 1814, un tout nouveau type de monarchie : une monarchie limitée. En effet, le Roi, en restaurant la monarchie, ne pouvait ignorer les libertés acquises pendant la Révolution de 1789 ; d'où la nécessité d'instaurer une monarchie limitée, capable de conjuguer à ces libertés, le principe d'autorité de l'Ancien Régime. Le régime parlementaire anglais va alors servir de modèle à la France. Ce régime, caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, à savoir une dépendance réciproque entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, instaure un certain équilibre entre les différents organes. Ainsi, la Charte de 1814 va prendre les traits d'une monarchie parlementaire, et ce caractère persistera de façon encore plus marquée pendant la monarchie de juillet.
[...] Ainsi, la Charte de 1814 va prendre les traits d'une monarchie parlementaire, et ce caractère persistera de façon encore plus marquée pendant la monarchie de juillet. De ce fait, les chartres de 1814 et 1830 constituent-elles le fer de lance du régime parlementaire en France ? Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, dans une première partie, les prémices d'un régime parlementaire sous la Restauration, puis nous nous intéresserons, dans une seconde partie à la l'affirmation du parlementarisme à travers la Charte de 1830. I. [...]
[...] Néanmoins, les pouvoirs de l'exécutif et du législatif ne reproduisent pas suffisamment le régime parlementaire. Par conséquent, c'est par la pratique politique qu'il va y avoir une réelle introduction du parlementarisme au sein du régime français. L'introduction du parlementarisme par la pratique politique Théoriquement, la Charte de 1814 instaure une monarchie limitée, mais dans les faits, on retrouve les attributs du parlementarisme. C'est la pratique politique qui va allouer ce caractère parlementaire au régime français. Non prévue par la Charte, il existe de fait plusieurs implications à caractère parlementariste existent de faits. [...]
[...] Ainsi, tout cela concourt à une véritable affirmation du parlementarisme. Un parlementarisme dualiste La Charte de 1830 consacre un parlementarisme dualiste, c'est-à-dire que le roi et la Chambre agissent ensemble. Dans ce type de parlementarisme, les caractéristiques sont : - L'égalité des pouvoirs - La Chambre et l'exécutif peuvent exercer un contrôle l'un sur l'autre. Le roi peut dissoudre la Chambre ; réciproquement, les chambres peuvent révoquer les ministres. - Le gouvernement est responsable devant le roi et la Chambre. [...]
[...] Par conséquent, c'est par la pratique que la monarchie limitée revêtira un caractère parlementariste, malgré l'avènement au pouvoir de Charles X. Cette mise en place progressive d'une tradition parlementaire va se poursuivre pendant lors de la Charte de 1830. II. La Charte de 1830 : Une affirmation vers le parlementarisme La Charte de 1830 consistera en une affirmation vers le parlementarisme de par certains attributs des différents organes caractéristiques du parlementarisme et la mise en place d'un parlementarisme dualiste Les attributs des pouvoirs propres au parlementarisme La Charte de 1830 apporte quelques modifications quant aux attributs du roi, des ministres et des chambres, qui introduisent un peu plus le parlementarisme au sein du régime. [...]
[...] Néanmoins, le roi reste le moteur du système. - Le roi est représentant du pouvoir. Le principe de la souveraineté royale est maintenu par la charte. On retrouve l'influence du modèle anglais. Tout d'abord, on retrouve cette influence à travers le bicaméralisme : la chambre élue et Chambre des pairs. La Chambre des pairs sous la Restauration correspond à la chambre des Lords dans le régime parlementaire anglais. De même, le pouvoir exécutif est partagé entre le roi et ses ministres, qu'il peut nommer et révoquer librement. [...]
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