Afin d‘administrer leur royaume et de rendre la justice, les rois d'Angleterre s'entourèrent d'un Grand Conseil, appelé Curia Regis et composé de nobles et d'évêques, qui prendra le nom de Chambre des Lords au XIVème siècle. Son autorité législative va aller en s'accroissant au cours des siècles, tout comme celle de la Chambre des Communes; mais contrairement à cette dernière, ce pouvoir législatif va se doubler d'un véritable pouvoir judiciaire qui trouve son origine dans le refus des Communes de juger Richard II, accusé de trahison. En 1876, l'Appellate Juridiction Act consacre l'autorité juridictionnelle de la Chambre des Lords; or la Chambre des Lords n'est-elle pas avant tout l'une des deux chambres du Parlement ? Comment ces deux fonctions, législative et juridique, peuvent-elles donc s'additionner ?
Après avoir étudié le rôle parlementaire de la Chambre des Lords à travers son fonctionnement et la réalité de son pouvoir politique, nous aborderons son rôle juridique en nous interrogeant sur son statut de cour d'appel suprême et l'apparition des prémisses d'un contrôle de constitutionnel. Enfin, nous verrons que les contradictions et les archaïsmes dont souffre la Chambre des Lords en ont fait la cible de nombreuses réformes, dont la plus aboutie semble se dérouler en ce moment même.
[...] De 1979 à 1989, le gouvernement Thatcher, pourtant conservateur, n'a essuyé pas moins de 45 défaites à la Chambre des Lords, score encore inégalé L'ouverture de la Chambre aux roturiers et surtout la limitation (temporaire) du nombre de pairs héréditaires siégeant à 92 par le House of Lords Act du 11 novembre 1999 ont également entraîné un déplacement de l'épicentre de la Chambre vers les cross-benchers (non affiliés) et les libéraux-démocrates ; autrement dit, les gouvernements britanniques, et principalement les travaillistes, se sont efforcés de faire de la Chambre des Lords un organe représentatif de l'opinion publique du Royaume-Uni. Mais la Chambre des Lords, si elle n'a qu'une importance relative dans l'organisation du pouvoir législatif en Royaume-Uni est également, voire avant tout, reconnue pour II. [...]
[...] Cependant, le 30 novembre 2006, la BBC déclarait sur son site Internet que les 92 pairs héréditaires siégeant ne seraient en aucun cas expulsés mais que le gouvernement travailliste attendrait qu'ils se retirent volontairement ou décèdent, sans qu'ils soient naturellement remplacés par d'autres pairs héréditaires. Mais quelle incidence aurait sur le système politique britannique l'instauration d'une seconde chambre forte ? La mission de cette Chambre sera de représenter les régions et les nations tous les partis politiques, la société civile ainsi que la diversité sexuelle, ethnique et religieuse si l'on en croit le rapport Wakeham dont le gouvernement travailliste de Tony Blair a pour l'instant suivi les recommandations ; seulement, si elle n'est pas élue, quelle sera sa légitimité ? [...]
[...] Le rôle parlementaire de la Chambre des Lords Une place discrète voire inexistante dans le fonctionnement législatif La Chambre haute du Parlement est présidée par le Lord Chancellor (ministre de la Justice) et composée de Lords, que l'on peut classer en différentes catégories. D'abord, d'un côté, les pairs spirituels (les archevêques de Canterbury, d'York plus 24 évêques choisis en fonction de leur ancienneté) ; de l'autre les pairs temporels, eux-mêmes séparables en deux familles. Les Lords héréditaires, qui étaient autrefois les seuls pairs temporels ; mais depuis le Life Peerage Act de 1958, la Reine (sur proposition du Premier Ministre et du Lord Chancellor) nomme deux fois par an dans la Queen's Honour List des pairs à vie, aussi appelés pairs viagers. [...]
[...] Le Parlement, en même temps qu'il est corps législatif, est corps constituant écrivait Tocqueville à propos du Royaume-Uni dans De la démocratie en Amérique. La Grande-Bretagne ne possède en effet qu'une constitution informelle (Nevil Johnson, In Search of the Constitution, 1980), c'est-à-dire des principes non codifiés tantôt issus de lois votées (Statute Law), tantôt issus de la jurisprudence (Common Law), mais qui trouvent souvent leur origine dans les textes fondateurs (Magna Carta de 1215, Habeas Corpus de 1679 Bill of Rights de 1689 Mais l'entrée du Royaume-Uni dans l'Union Européenne en 1972 n'a-t-elle pas importé la notion de contrôle de constitutionnalité ? [...]
[...] Le Times estima le lendemain, par la voie de son éditorialiste, qu'une loi britannique venait pour la première fois d'être déclarée officiellement inconstitutionnelle : la question de l'incorporation du droit communautaire (notamment le problème de l'intégration de la Convention Européenne des Droits de l'Homme) dans le droit britannique, et donc de l'apparition d'une hiérarchie des lois amène (ou plus exactement amènerait) la Chambre des Lords à remplir une nouvelle fonction ; celle d'une cour constitutionnelle. En 2001 fut par exemple créée une commission chargée d'examiner les conséquences constitutionnelles des lois votées par la Chambre des Communes. Mais cette évolution de la Chambre des Lords vers le contrôle de constitutionnalité va être arrêtée par III. La volonté de réformer la Chambre des Lords Quel statut pour la Seconde Chambre ? [...]
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