Qu'est ce que le bloc de constitutionnalité ?

Extraits

[...] Ce contrôle relativement strict de l'exercice des institutions est notamment orienté vers le respect effectif du bloc de constitutionnalité par le parlement dans l'exercice de son pouvoir législatif, pour éviter tout abus de pouvoir ou de droit par les membres du corps politico- juridique. Le contrôle de constitutionnalité de plus, été établi au fur et à mesure de l'activité jurisprudentielle du conseil, puisqu'à l'origine, le contrôle n'était que celui fait par rapport à la constitution, et non par rapport aux autres normes désormais présentes dans le bloc de constitutionnalité. [...]

[...] Le terme même de « bloc » est relativement significatif, en ce qu'il représente le lien fort entre les textes contenus, qui s'assemblent alors en un tout indivisible, pour asseoir le contrôle des lois et autres textes normatifs. À l'origine, ces principes n'ayant pas de valeur juridique, leur rang a été élevé de façon importante. Enfin, cet élargissement constitutionnel a donné lieu à l'apparition de plusieurs enjeux, tels que la question de l'octroi de la force obligatoire aux règles incluses désormais dans l'ensemble constitutionnel. II. [...]

[...] Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ? Le bloc de Constitutionnalité, actuellement au centre de la vie juridique des institutions Républicaines, est un élément fondamental désignant le regroupement de textes ainsi que de principes fondamentaux, visant au bien- être des citoyens et de la société tout entière. Ces textes et principes contenus dans le bloc sont alors associés à une valeur constitutionnelle, ce pour quoi ils sont assimilés à celle-ci et détiennent la qualification de « constitutionnalité », et sont alors supérieurs aux lois. [...]

[...] Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ? Le droit constitutionnel, tout comme les autres domaines juridiques, est sujet au cours de son développement et de sa confrontation à de nouvelles problématiques à des mutations nombreuses. En l'occurrence, le droit constitutionnel se rapportant au domaine public et au pouvoir de l'État ainsi que des institutions juridiques principalement, est marqué par une importante évolution de la culture juridique l'encadrant. En effet, si l'exercice du droit constitutionnel par les organes juridiques, et notamment par le Conseil constitutionnel, était d'abord limité à la seule constitution, l'étendue de son contrôle a été progressivement élargie pour être aujourd'hui très large. [...]

[...] En revanche, ces textes n'ont pas été intégrés simplement pour élargir le domaine de contrôle du Conseil Constitutionnel et pour lui conférer un pouvoir d'autant plus important, mais cela a surtout été justifié par le fait que les textes et principes intégrés contiennent des règles essentielles au bon développement de la démocratie et des institutions de la République, pour protéger les droits et libertés de tous les citoyens en particulier. L'assimilation de nombreux textes autres que la constitution au bloc de constitutionnalité porte souvent à confusion, alors que certains interprètent cela comme un déclin de la constitution elle-même en tant que norme de contrôle. Au contraire, la constitution demeure fondamentale et détient l'essentiel des règles utilisées par le Conseil constitutionnel pour son contrôle, les autres textes et principes ne servant que de complément à ceux-ci et non de substitut réel, sauf dans certains cas rares de vide législatif. [...]