Les caractéristiques d'un régime parlementaire

Extraits

[...] Cette spécificité va s'accentuer notamment en 1962 avec l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, et avec la réforme du quinquennat. A. Un régime parlementaire de type nouveau en 1958 Une des idées des rédacteurs de la Constitution est de ne pas retomber dans les travers de la III et l'IVe, notamment l'instabilité gouvernementale avec un Parlement omnipotent paralysant le système. Les rédacteurs de la Constitution vont retirer une partie des pouvoirs dont bénéficiait le Parlement, ce qui a changé les caractéristiques du régime parlementaire. ➔ Beaucoup d'éléments ont été élaborés en rupture avec la tradition parlementaire française. [...]

[...] ➢ Dans la pratique, cela n'a pas autant d'impact qu'on le pensait, mais cela reste symboliquement important. Parallèlement, le contrôle du gouvernement est rationalisé. L'article 49 alinéa 3 permet au gouvernement de passer un texte sans vote à l'AN. Beaucoup d'autres éléments vont dans ce sens ; le nombre réduit de commissions réduisant l'influence du Parlement par exemple. Dès le départ on a une volonté de brider l'influence du Parlement, en contradiction avec la tradition parlementaire française. Parallèlement, on augmente les pouvoirs de l'exécutif dans cette Constitution. [...]

[...] Enfin, c'est la réforme de l'inversion du calendrier électoral qui a eu une forte influence ; en 2000, quand il a été décidé de passer au quinquennat, il y a eu une inversion du calendrier électoral. En principe, les élections législatives auraient dû avoir lieu avant les élections présidentielles ; en 2000 les élections présidentielles ont été passées avant les élections législatives. L'inverse aurait probablement amené un changement de fonctionnement de la Ve. Le poids du Président de la République a été renforcé. La force du Président de la République découle encore beaucoup de la pratique. [...]

[...] Le régime parlementaire de la Ve République I. Les caractéristiques d'un régime parlementaire Dans un régime parlementaire, on a une responsabilité du gouvernement devant le Parlement ; le gouvernement de la Ve est responsable devant l'Assemblée nationale qui peut être dissoute par le président de la République (PR). On a dans la Ve une collaboration forte de l'exécutif et du législatif, notamment dans le domaine législatif. A. La responsabilité du gouvernement On trouve bien des articles dans la Constitution, relatifs à la responsabilité du gouvernement. [...]

[...] Idem pour les amendements à l'article 44 de la Constitution. Concernant l'inscription à l'ordre du jour, cette inscription a longtemps été donnée au gouvernement, mais aujourd'hui on a un partage entre le gouvernement et les chambres. Le vote du texte est fait par les deux chambres, mais le gouvernement peut être amené à intervenir dans la procédure législative en donnant notamment le dernier mot à l'Assemblée nationale : c'est la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi est réalisée par le Président de la République. [...]