Le cadre général de la Ve République

Extraits

[...] Les différents acteurs - Les rédacteurs du texte initial : les membres du Gouvernement investi le 1 juin 1958 : le général de Gaulle est assisté principalement de Michel Debré, alors Ministre de la Justice, ainsi que de quelques ministre d'Etat de la IVe République qui représentent les forces politiques de droite et de gauche de l'Assemblée Nationale = Guy Mollet (SFIO), Pierre Pflimlin (MRP) et Félix Houphouët-Boigny (UDSR). Le projet est rédigé en un peu plus d'un mois et adopté en Conseil des ministres le 29 juillet 1958. - Les membres du Comité consultatif constitutionnel : 39 membres dont 26 désignés par le Parlement et 13 nommés par le Gouvernement qui vont se prononcer à titre consultatif. [...]

[...] En effet, de Gaulle a fait de la réforme des institutions une des conditions de son retour au pouvoir. Afin de permettre au gouvernement d'agir, le Parlement va lui déléguer le pouvoir législatif : ainsi une loi promulguée le 3 juin 1958 (n°58-320) octroie au gouvernement du Général de Gaulle les pleins pouvoirs pour une période de 6 mois. Droit constitutionnel 1 – 2021- Droit constitutionnel 1 – 2021- Mais surtout le Parlement délègue au gouvernement le pouvoir constituant par la loi du 3 juin 1958. [...]

[...] Il faut donc toujours recourir à des alliances. De plus, le Président de la République occupe une position très en retrait, effacée, conformément à une pratique qui est apparue avec le Président Grévy en 1879 qui a adopté une interprétation très restrictive de ses compétences présidentielles en refusant de dissoudre le Parlement et qui a donné naissance à ce que l'on a pu appeler la « Constitution Grévy ». Enfin, 3ème et dernier élément, la IVe République n'a pas de leader incontestable. [...]

[...] En réalité, la France se trouve plongée dans une telle crise politique que la figure du général de Gaulle commence à s'imposer. Dans les esprits, il conserve l'image de celui qui a été le chef de la Résistance (de 1939 à 1944) et apparaît comme un chef charismatique. Il dispose aussi du soutien de l'Armée. Et dès le 15 mai, il se déclare « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Le 1er juin 1958, le Général de Gaulle est investi par l'Assemblée par 329 voix contre 224 contre. [...]

[...] Pourtant, elle a résisté à toutes les épreuves, bien plus, elle s'est enracinée. Et finalement la Constitution de 1958 non seulement a survécu à la disparition de celui qui l'avait mise en place, mais elle a montré sa capacité d'adaptation à des Présidents aussi différents que G. Pompidou, V. Giscard d'Estaing, F. Mitterrand, J. Chirac, N. Sarkozy, F. Hollande ou encore E. [...]