Le bloc de constitutionnalité - Conseil constitutionnel et ensemble des normes juridiques

Extraits

[...] Nous allons ici nous intéresser à ce bloc de constitutionnalité. Nous nous intéresserons tout d'abord au Conseil constitutionnel puis aux différents textes faisant partie de ce bloc de constitutionnalité. Nous étudierons donc la Constitution de 1958 puis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC). Enfin, nous étudierons successivement la charte de l'environnement et le préambule de la Constitution de 1946 Tous ces textes ont donc valeur constitutionnelle et se trouvent au sommet de la hiérarchie des normes, tous textes de valeur normative inférieure doivent donc leur être conformes. [...]

[...] Le préambule de la Constitution de 1946 Enfin, le dernier texte que nous allons aborder et qui fait partie du bloc de constitutionnalité est le préambule de la Constitution de la Quatrième République, en date de 1946. Ce préambule pose des droits et libertés qui sont fondamentaux et qu'il est apparu indispensable de faire rentrer dans le champ de la Constitution de la Vème République. Pour cela, on l'a introduit dans le bloc de constitutionnalité. Ce texte comprend principalement des droits de nature économique ainsi que social. [...]

[...] La Constitution est alors, bien entendu, une des normes du bloc de constitutionnalité, elle en est en effet la principale. III. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est le deuxième texte compris dans le bloc de constitutionnalité. Elle est citée par les préambules des Constitutions de 1946 et de 1958 (de la IVe et de la Ve République). C'est une décision de 1973 relative au principe d'égalité qui l'a d'ailleurs fait entrer dans ce bloc. [...]

[...] En effet, dans ces deux situations, le Conseil intervient directement, tel qu'il l'est prévu aux articles 46 et 61 de la Constitution. II. La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution dont il est ici question est celle du 4 octobre 1958. Il s'agit de la Constitution de la Cinquième République. C'est la norme juridique suprême du pays. On la retrouve ainsi au sommet de la Pyramide des normes de Hans Kelsen. Elle a été rédigée durant la guerre d'Algérie afin de tenter de mettre fin à l'instabilité qui régnait. [...]